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Banques: les bénéfices de la BNS devraient servir à éponger la dette et renflouer l'AVS

Les bénéfices de la BNS devraient servir à éponger la dette et renflouer l'AVS. Les députés ont adopté mercredi un texte demandant que les bénéfices que la Confédération reçoit soient utilisés pour réduire l’endettement lié à la crise du coronavirus.

17 juin 2020, 18:19
Des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) devraient servir à éponger la dette fédérale liée au coronavirus.

Des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) devraient servir à éponger la dette fédérale liée au coronavirus et renflouer l'AVS. Le National a adopté mercredi deux motions en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Dans un premier temps, les députés ont adopté par 95 voix contre 91 et 4 abstentions une motion exigeant que tous les bénéfices que la Confédération reçoit de la BNS soient utilisés pour réduire l’endettement lié à la crise du coronavirus. La mesure permettra ainsi de ramener la dette de la Confédération à son niveau d’avant la crise en contournant le mécanisme du frein à l'endettement.

Cette motion doit donner une impulsion à la réflexion du Conseil fédéral pour le remboursement de la dette, a souligné Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. Il ne s'agit pas de forcer la BNS à distribuer davantage de bénéfices.

Décision prématurée

La gauche et les Vert'libéraux se sont opposés au texte. D'après eux, il est prématuré de vouloir régler l'assainissement de la dette liée à la crise du coronavirus avant de connaître plus en détail les effets de cette crise et l'ampleur de ses répercussions économiques.

La motion ne résout d'ailleurs pas le problème, a plaidé en vain Franziska Ryser (Verts/SG). La somme de 1,3 milliard de francs ainsi investie sera de l'argent qui manquera ailleurs au budget de la Confédération.

Il n'est pas question de laisser courir la dette et le Conseil fédéral étudie les possibilités aussi rapidement que possible, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer. Il ne voulait toutefois pas de la motion. Le Conseil fédéral a une certaine sympathie pour cette idée, il ne voulait pas avoir les mains liées au moment d'évaluer les possibilités de désendettement.

Prévoyance vieillesse

Dans la foulée, le National a accepté par 108 voix contre 76 une motion d'Alfred Heer (UDC/ZH) demandant que les intérêts négatifs perçus par la BNS soient intégralement affectés à l'AVS. Les intérêts négatifs pèsent lourdement sur les assurances sociales, selon le motionnaire. Ils impliquent une rémunération plus basse du capital et pèsent sur les bénéficiaires actuels et futurs des prestations.

Le texte exige donc que les intérêts négatifs soient redistribués à l'AVS au fil des années. Prélever les sommes correspondantes sur la part de bénéfice revenant à la Confédération permettrait d'éviter un relèvement de la TVA ou de charges salariales, a justifié M. Heer.

Ueli Maurer s'est aussi opposé à cette motion. "Vous venez de décider que la part de la Confédération doit aller au désendettement et maintenant il faudrait l'utiliser pour l'AVS?", a-t-il demandé aux députés avant le vote. Il n'est pas possible d'utiliser cette somme deux fois.

Par ailleurs, l'AVS a des problèmes structurels qu'il faut résoudre, et cette motion ne fait que retarder la recherche d'une solution durable, a poursuivi le conseiller fédéral. La motion ferait en outre perdre à la Confédération entre 333 et 666 millions de francs par an. Le déficit annuel de l'AVS devrait atteindre 7,5 milliards de francs en 2030.

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