06.02.2019, 19:40

Banques: Julius Bär solde son litige avec la justice américaine après avoir payé 521 millions de francs

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L'établissement zurichois avait écopé début 2016 d'une amende de 521 millions de francs, après avoir conclu un accord avec le DoJ. (illustration)

Conflit fiscal En 2016, la banque privée Julius Bär avait écopé d’une amende de 521 millions de francs dans le cadre d’un accord conclu avec le Département américain de la Justice. L’établissement zurichois a tenu ses engagements et solde ainsi son litige.

Julius Bär se félicite mercredi d’avoir soldé son litige avec le Département américain de la Justice (DoJ) sur ses activités transfrontalières. La banque privée ayant tenu ses engagements dans le cadre de l’accord de poursuites différées (DPA), le bureau du procureur du district sud de New York a rempli une motion de décharge.

L’établissement zurichois avait écopé début 2016 d’une amende de 547,25 millions de dollars (521 millions de francs à l’époque), après avoir conclu un accord avec le DoJ. La justice américaine s’était alors engagée à abandonner les poursuites dans un délai de trois ans, moyennant le respect par le groupe zurichois des clauses de l’accord.

Le montant correspondait exactement à celui figurant dans l’accord de principe annoncé fin 2015 par l’établissement zurichois. Julius Bär, qui participait au programme fiscal américain en catégorie 1, avait alors assuré avoir constitué 197,25 millions de dollars de provisions supplémentaires, en plus des 350 millions déjà bloqués, soit au total les 547,25 millions réclamés par la justice outre-Atlantique.

ATS

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