Bâle-Ville est le premier canton à introduire des quotas féminins d'au moins 30% dans les conseils d'administration des entreprises dont il est majoritaire. Les citoyens ont en effet accepté dimanche à une nette majorité de 57,34% un projet de loi du parlement qui était combattu par référendum.
Le projet de loi, qui fait suite à une motion des Verts adoptée en 2009, a été approuvé par 32'611 voix contre 24'258. La participation a atteint 54,1%.
La nouvelle loi concerne directement la Banque cantonale (BKB), les hôpitaux publics et les services industriels (IWB). Dans ces entreprises, où l'Etat est majoritaire, les conseils d'administration devront désormais être composés d'au moins 30% de femmes.
Dans les sociétés où l'Etat n'est pas majoritaire, le canton doit respecter les quotas pour ses représentants. Il doit aussi inciter les conseils d'administration à introduire des quotas pour les membres qui ne sont pas désignés par l'Etat. Les entreprises concernées sont les transports publics (BVB), le conseil de l'Université et le conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport).
Sous représentation
Selon le message du gouvernement en vue de la votation, la part des femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques de Bâle-Ville se monte actuellement à 17%.
Le Grand Conseil a approuvé le projet de loi par 53 voix contre 32. La gauche, les Verts et des radicaux ont voté pour. PDC, libéraux et UDC s'y sont opposés. Les sections jeunes des partis bourgeois (PDC, PRD, PLS et UDC) ont lancé le référendum avec succès.
Outre le canton de Bâle-Ville, les cités de Berne et de Schaffhouse disposent aussi de réglementations similaires. La ville de Zurich doit présenter un projet de loi d'ici 2015.
Manque de volonté
Le principal argument des partisans des quotas a été la sous-représentation des femmes dans les organes stratégiques. Les candidates qualifiées ne manquent pas, mais il manque la volonté de les élire dans d'importants conseils d'administration.
Pour le comité référendaire, les femmes ne devraient pas être choisies à cause de leur sexe, mais pour leurs compétences. Ils estiment que les quotas féminins sont "hostiles aux femmes".
Suisses de l'étranger
Les Bâlois ont aussi approuvé par 35'739 voix contre 20'180 une modification de la constitution autorisant les Suisses de l'étranger à voter pour désigner le représentant ou la représentante du canton au Conseil des Etats et à être candidat pour ce mandat. Ils ont aussi accepté par 44'723 voix contre 8718 une adaptation de la loi cantonale à la loi fédérale sur la protection de l'adulte.