Bâle: un djihadiste irakien présumé a été libéré, il devra se présenter régulièrement aux autorités

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menace Un djihadiste présumé a été libéré à Bâle, suite à un jugement rendu par le Tribunal fédéral. Cet Irakien de 24 ans, arrivé en Suisse en 1999, a obtenu la suspension de son renvoi. Il devra se présenter régulièrement aux autorités, le temps que la procédure suive son cours.

  30.11.2016, 21:14
Le Tribunal fédéral avait admis le recours du jeune Irakien il y a 15 jours (illustration).

Un homme de 24 ans originaire d'Irak, suspecté d'être un djihadiste, a été libéré de sa détention en vue du renvoi à Bâle. Sa libération fait suite à un jugement du Tribunal fédéral, qui a admis son recours en novembre.

L'homme devra s'annoncer régulièrement auprès des autorités, a annoncé mercredi le Département de la justice et de la sécurité de Bâle-Ville, confirmant une information de la radio SRF. De plus, il doit se tenir à disposition de l'Office des migrations cantonal pendant la procédure en cours qui relève du droit des étrangers.

A la mi-novembre, le Tribunal fédéral avait approuvé son recours demandant la suspension de l'exécution de renvoi immédiate ordonnée par l'office des migrations de Bâle-Ville.

Le jugement du Tribunal fédéral implique que l'homme peut séjourner en Suisse le temps de la procédure relevant du droit des étrangers. Selon le Département de la justice bâlois, la raison légale de sa détention, à savoir le risque de disparaître dans la clandestinité, est caduque. Pour cette raison, il a été libéré.

Le jeune Irakien est arrivé en Suisse en 1999 avec l'un de ses frères et son père. Un an plus plus tard, il a été reconnu comme réfugié. Ces deux dernières années, il a voyagé plusieurs fois en Irak et s'est fait établir un passeport irakien. De plus, il a séjourné en Iran.

Interdiction d'entrer en Suisse

L'été dernier, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a décrété une interdiction d'entrer en Suisse à son encontre. Revenu malgré tout, son statut de réfugié a été révoqué. En se faisant établir un passeport irakien, l'homme s'est placé de son propre gré sous la protection de sa patrie, estimait le SEM.

ATS

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