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Assurance maladie: vers une franchise de base à 500 au lieu de 300 francs?

La commission de la santé publique du National souhaite que la franchise de base passe le plus vite possible de 300 à 500 francs. Les députés y voient un moyen d'inciter les assurés à adopter un comportement responsable et d'éviter les consultations inutiles.

26 oct. 2018, 16:09
Par 13 voix contre 10, la commission de la santé publique du National propose au plénum d'adopter une motion visant à faire passer la franchise ordinaire à 500 francs aussi vite que possible. (illustration)

La franchise de base dans l'assurance maladie devrait passer de 300 à 500 francs. La droite du National entend mettre la pression. Le Conseil fédéral devrait en outre pouvoir régulièrement adapter les franchises à la hausse des coûts.

Par 13 voix contre 10, la commission de la santé publique du National propose au plénum d'adopter une motion visant à faire passer la franchise ordinaire à 500 francs aussi vite que possible, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La majorité y voit un moyen d'inciter les assurés à adopter un comportement responsable et à éviter les consultations inutiles à l’hôpital ou en cabinet. Elle attend des économies d’au moins 430 millions de francs dans les primes, soit 1,7% du total.

Adaptation régulière

Dans la foulée, la commission s'est ralliée par 16 voix contre 7 au projet que le Conseil fédéral a rédigé à la demande du Parlement et qui vise à adapter les franchises à la hausse des coûts.

Il serait ainsi possible d’augmenter de 50 francs toutes les franchises des assurés adultes dès que les coûts dépassent un certain seuil. A savoir lorsque les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La gauche ne veut pas entendre parler de ces deux mesures. Elle souhaite lutter contre la charge financière que représentent les primes principalement en prévoyant une participation aux coûts qui soit davantage liée au revenu.

Tous les trois ans

Le camp rose-vert ne veut également rien savoir d'un autre projet qui veut bloquer le choix des franchises à option pour trois ans. Le soutien qu'il a reçu du Conseil fédéral n'y a rien fait. La commission a décidé de maintenir cette révision de la loi sur l'assurance maladie.

Les assurés peuvent actuellement obtenir une prime plus basse en choisissant une franchise élevée ou en renonçant au libre choix du médecin. Ils ne devraient plus pouvoir aussi facilement revenir en arrière.

Les contrats ne devraient en effet plus durer un an au minimum mais trois ans. Plus possible dès lors de réclamer à court terme d'être à nouveau soumis à une franchise minimale si l'on craint d'avoir bientôt à affronter des frais médicaux élevés.

Durant ces trois ans, les assurés pourraient changer de caisse, mais seraient tenus de conserver la même franchise. L’assureur devrait juste prendre activement contact avec l’assuré deux mois avant le renouvellement automatique d’un contrat arrivé à échéance.

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