Les assurés de plus de 25 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles. Par 114 voix contre 63, le National a adopté mercredi cette réforme. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Seule l'UDC s'est opposée au projet qui vise à appliquer des initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). L'idée est de soulager les familles avec enfants, qui ont des charges de plus en plus lourdes, surtout si elles n'ont pas droit à des subventions.
Pour une famille avec deux à trois enfants, l'assurance maladie peut représenter 15%, voire 30%, des charges, dans des cantons comme Berne, Vaud ou Genève, a rappelé Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.
Compensation des risques
Le concept passe par une refonte du système de compensation des risques entre assureurs. Pour les jeunes adultes, les caisses maladie devraient moins verser d'argent au pot commun. L'allègement équivaudrait à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans. Les assureurs pourraient utiliser cette marge de manoeuvre (92 francs par mois et par assuré) pour réduire les primes de cette classe d'âge.
Les plus vieux en feraient alors les frais. Les caisses maladies devraient verser davantage, au titre de la compensation des risques, pour les adultes âgés d'au moins 26 ans (en moyenne 10 francs par mois). Elles pourraient dans la foulée augmenter en conséquence les primes concernées.
La commission à l'origine de ce concept avait songé à étendre le système de rabais aux personnes âgées de 26 à 35 ans. Mais elle y a finalement renoncé. La solidarité entre les générations aurait en effet sérieusement été mise à mal. Le Conseil fédéral avait dénoncé un pas vers un système d'assurance à la carte.
Rabais aux familles
Le nouveau système de compensation des risques permettrait aux cantons d'économiser au moins 70 millions dans les réductions de primes. Cet allégement devrait être utilisé dans un délai de deux ans pour augmenter le coup de pouce aux familles.
Les cantons devraient en effet réduire non plus de 50 % au moins, mais de 80 % au moins les primes pour les enfants qui vivent dans un ménage doté d'un revenu bas ou moyen. Les primes pour les jeunes adultes en formation devraient continuer d'être réduites d'au moins 50%.