Une vingtaine d'Erythréens pourraient voir leur admission provisoire levée. Berne a déjà contrôlé le cas de quelque 250 personnes. Restent encore 2800 cas à traiter. Le renvoi au pays reste ouvert.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a présenté lundi les résultats de son premier round de contrôle. Dans 9% des cas, une levée de l'admission provisoire a été jugée légalement acceptable et et proportionnée. Des procédures seront lancées. La décision pourra être contestée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Une sécurité juridique
La moyenne est supérieure aux 4% observés depuis 2003 sur plus de 50'000 contrôles. Le SEM l'explique par le fait que dans la récente phase "pilote", beaucoup de dossiers concernaient des personnes seules qui auraient déjà rempli leurs obligations militaires.
D'ici mi-2019, le SEM va passer au peigne fin 2800 cas d'admission provisoire d'Erythréens. Il se penchera en priorité sur les dossiers de familles, de mineurs et de jeunes en formation. Le but est d'assurer rapidement une sécurité juridique pour ces personnes et de permettre l'intégration de celles qui peuvent rester en Suisse.
Les dossiers restants sont avant tout ceux de personnes seules de plus de 20 ans. Dans chaque cas, le SEM contrôlera si la personne a commis un délit depuis son admission provisoire. Cette dernière serait levée le cas échéant. Environ 400 admissions provisoires ne seront pas passées au crible. Délivrées depuis septembre 2017, elles correspondent déjà à la nouvelle jurisprudence du TAF.
Tour de vis
Le SEM a durci sa pratique en 2016 concernant les Erythréens. Il a estimé que le seul fait d'avoir quitté illégalement le pays ne suffisait plus pour obtenir l'asile. Un retour en Erythrée est considéré comme acceptable pour les personnes libérées ou exemptées de leurs obligations militaires.
Le TAF a confirmé cette pratique en janvier 2017. En août 2017, il a jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains et qu'il en allait de même pour les personnes ayant quitté l'Erythrée depuis plusieurs années et y ayant réglé leur situation.
En juillet 2018, la TAF a précisé qu'une personne peut être renvoyée même si elle risque d'être convoquée au service national ensuite.
La Suisse ne peut pour le moment pas exécuter de renvois forcés vers l'Erythrée, car Asmara ne l'accepte pas. Celui qui perd son admission provisoire et ne quitte pas de lui-même la Suisse n'a plus droit qu'à l'aide d'urgence.