Les autorités doivent pouvoir contrôler les appareils mobiles des requérants d’asile si c’est l’unique moyen d’établir leur identité. Le National a validé par 123 voix contre 65 un projet en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Le projet reprend des pratiques qui ont cours dans d’autres Etats, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas. Rien ne s’oppose à son introduction en Suisse, a précisé Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission. Dans la majorité des cas, il n’est actuellement pas possible de définir avec certitude l’identité des requérants qui, en général, entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable.
Le projet veut exploiter ce point en étendant les compétences du Secrétariat d’Etat aux migrations pour contrôler les données mobiles des requérants d’asile dont l’identité ne peut pas être établie autrement.
Proportionnalité respectée
L’analyse des données mobiles devrait aider dans des cas particuliers à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile. Elle pourrait aussi permettre de combattre les passeurs et élucider certains délits, a expliqué Gregor Rutz (UDC/ZH).
De plus, une phase-test de six mois dans deux centres fédéraux a permis de montrer la faisabilité du projet. Le contrôle des données mobiles a permis d’établir l’identité des requérants dans 15% des cas, a précisé Damien Cottier (PLR/NE).