09.09.2019, 11:45

Asile: la Confédération ferme deux centres pour requérants et veut intensifier les renvois

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Le nombre de demandeurs d'asile est en baisse en Suisse.

Mesures Les demandes d’asile sont en baise en Suisse. La Confédération va donc fermer deux centres pour requérants. Par ailleurs, elle veut accélérer les renvois des demandeurs déboutés.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations va fermer temporairement 2 centres fédéraux pour requérants d’asile, à Bâle-Campagne et Berne. Il adapte ainsi les structures à la baisse des demandes. Des mesures pour accélérer les renvois de requérants déboutés sont à l’étude.

«La capacité de chaque centre fédéral va également être temporairement réduite», a précisé le secrétaire d’Etat aux migrations Mario Gattiker lors d’une conférence de presse lundi à Berne.

«Les coûts de fonctionnement des centres fédéraux seront ainsi réduits de quelque 30 millions de francs par an», a-t-il ajouté. Cela correspond à 30% des coûts dans les domaines de l’encadrement et de la sécurité. Les deux centres concernés par une fermeture temporaire sont ceux de Chapelle (BE) et Muttenz (BL).

Recul des demandes

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) table sur environ 14’500 demandes d’asile pour 2019, a souligné M. Gattiker. Si cette projection se confirme, ce nombre sera le plus bas depuis 2007.

En 2014, il avait été convenu que la Confédération devrait disposer de 5000 places d’hébergement pour mettre en œuvre les procédures accélérées dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, en mars 2019.

Cette stratégie devait permettre de traiter jusqu’à 29’000 demandes par an dans six régions chargées de mener les procédures. Or, si plus de 4000 places d’hébergement sont aujourd’hui disponibles, seule la moitié sont occupées du fait que le nombre de nouvelles demandes a chuté ces dernières années.

Adaptations possibles

L’objectif est d’utiliser près de 80% de la capacité des centres encore en exploitation, contre 50% actuellement, ce qui permettra une meilleure gestion, a indiqué M. Gattiker. Les 2200 places d’hébergement disponibles dès début 2020 permettront de traiter quelque 16’000 nouvelles demandes d’asile par an.

Si le nombre de demandes repart à la hausse, les structures fermées pourront être remises en exploitation en quatre à douze semaines. La capacité du système à absorber les fluctuations restera ainsi garantie, estime le SEM.

Un démantèlement trop massif des structures d’accueil a dans le passé conduit à des problèmes de sous-capacité. Le ministre en charge de l’asile à l’époque Christoph Blocher avait alors ainsi réagi à une baisse temporaire du nombre de requérants.

Traitement accéléré

Le centre spécifique pour requérants d’asile récalcitrants des Verrières (NE) a déjà été fermé le 1er septembre. Son bas taux d’occupation engendrait des coûts excessifs.

Le faible nombre de nouvelles demandes d’asile permet aussi d’accélérer le traitement des cas pendants. Quelque 8000 demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et soumises à l’ancien droit devaient initialement être traitées d’ici février 2021. Ce délai a été avancé à l’automne 2020.

Intensifier les renvois

Enfin, le SEM souhaite intensifier le renvoi des requérants déboutés. Le nombre de rapatriements en attente a certes diminué de moitié ces dernières années, notamment grâce à une meilleure coopération avec les pays de provenance. Mais celle-ci laisse toujours à désirer avec certains Etats, déplore le SEM.

La mobilisation d’agents de liaison supplémentaires sur place pourrait améliorer la situation, pense-t-il. Cela concerne en particulier l’Afrique de l’Ouest, la Corne de l’Afrique et le Moyen-Orient. Le SEM entend aussi intensifier la coopération avec les cantons dans l’exécution des renvois, notamment suivre de plus près les cas difficiles.

L’arme des visas

D’autres mesures vont également être prises, au niveau européen cette fois. Début février 2020, les Etats Schengen mettront ainsi en vigueur la version révisée du code des visas. Ils associeront la politique européenne de visas à celle menée dans le domaine des retours. Des restrictions sur la délivrance de visas pourraient ainsi être imposées aux citoyens des Etats non coopératifs en matière de renvois.

Membre associé de Schengen, la Suisse se félicite de cette évolution. «Il faut encore voir comment cela fonctionne, mais cela pourrait être très efficace à l’échelle européenne», a estimé M. Gattiker.

ATS

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