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Armée: le peuple devrait se prononcer sur les 8 milliards pour la défense aérienne

Bien que les acquisitions militaires ne soient d'ordinaire pas soumises à un référendum, le peuple devrait pouvoir se prononcer sur l'enveloppe de 8 milliards pour la défense aérienne. Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet d'arrêté de planification.

23 mai 2018, 14:30
Le Parlement, puis le peuple, devrait pouvoir se prononcer sur les 8 milliards destinés à la défense aérienne.

Le Parlement, puis le peuple, devrait pouvoir se prononcer sur les 8 milliards destinés à la défense aérienne. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 22 septembre son projet d'arrêté de planification.

Le gouvernement souhaite une nouvelle flotte pour remplacer à la fois les Tiger et les F/A-18. Parallèlement, la Suisse devrait se doter d'un nouveau système de défense sol-air. En principe, les acquisitions militaires ne sont pas soumises à référendum.

La création d'un fonds avait néanmoins permis un scrutin sur l'achat de 22 Gripen pour 3,1 milliards. Le jet suédois avait été rejeté en 2014 par le peuple. Cette fois-ci, le Conseil fédéral a opté pour une autre voie: un arrêté de planification, lui aussi attaquable par référendum.

Arrêté

Celui-ci précise que le gouvernement est chargé de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat et moyens de défense sol-air de longue portée de manière à ce que le renouvellement soit achevé d’ici à fin 2030.

Plusieurs conditions devront être remplies. La facture totale ne devrait pas dépasser 8 milliards de francs. Les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés devront compenser le 100% de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse.

Les acquisitions concrètes seront ensuite présentées au Parlement dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’armement.

Vote sur le principe

Les Chambres fédérales devraient pouvoir se prononcer sur cet arrêté de planification dès la fin de l'année. La votation populaire pourrait avoir lieu en 2020. L'option retenue par le Conseil fédéral a soulevé des critiques. Le peuple tranchera sur des principes et non sur un projet finalisé.

Le choix du type d'avion et du système de défense sol-air ainsi que le nombre de jets ne devraient pas être connus au moment du scrutin. Le gouvernement n'en démord pas: il ne souhaite trancher qu’après la décision de principe du Parlement et de la population.

Quel avion ?

Le ministre de la défense Guy Parmelin n'en a pas moins déjà fixé les exigences pour le nouveau paquet d'acquisitions. Cinq jets seront évalués. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen E suédois (Saab), le Rafale français (Dassault) et l'européen Eurofighter (Airbus). S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin.

La nouvelle flotte devra assurer la police aérienne, 24 heures sur 24. Lors de tensions accrues, elle devra pouvoir intervenir en quelques minutes dans l’ensemble de l’espace aérien suisse. Au moins quatre avions de combat devraient être présents dans les airs pendant au moins quatre semaines en cas de tensions accrues.

Calendrier

Des premiers appels d'offres seront lancés cet été. Concernant les jets, les offres devront porter sur 30 et 40 engins. Cela ne préjugera pas du nombre final. Il s'agira de calculer combien d'avions sont nécessaires et de procéder à une comparaison des coûts.

Des tests au sol et au vol en Suisse seront menés entre mai et juillet 2019. Un deuxième appel d'offre pour les jets sera mené en novembre 2019. Concernant la défense sol-air, celui-ci interviendra début 2020. Le choix des modèles est agendé à fin 2020.

Après que le Parlement se sera prononcé, les contrats devraient pouvoir être signée fin 2022, début 2023. Les premières livraisons sont prévues en 2025.

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