Les conducteurs ayant commis une infraction constatée grâce à un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation, devraient pouvoir être sanctionnés par une amende d’ordre. Le Département fédéral de justice et police a mis à cet effet une révision d’ordonnance en consultation, jusqu’au 27 septembre.
L’ordonnance règle déjà les instruments de mesure utilisés pour les contrôles de vitesse dans la circulation, la surveillance de la circulation aux feux rouges et le contrôle des compteurs de vitesse. Le champ d’application serait étendu aux instruments utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation.
Souhait genevois
Le projet répond notamment à un souhait de Genève. Le canton aimerait pouvoir surveiller automatiquement les zones où la circulation est interdite avec son nouvel instrument de mesure appelé Circam. Grâce à lui, les plaques d’immatriculation sont enregistrées automatiquement et comparées avec une banque de données où sont enregistrés les véhicules.