26.01.2016, 17:32

Amende: abandonner ses déchets pourrait coûter jusqu'à 300 francs

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Abandonner des petits déchets pourrait coûter jusqu'à 300 francs dans toute la Suisse. (illustration)

Amende Abandonner ses petits déchets pourrait être passible d'une amende allant jusqu'à 300 francs, ce dans toute la Suisse. Actuellement, cet acte n'est punissable que dans certains cantons.

Abandonner ses petits déchets pourrait être passible d'une amende pouvant se monter jusqu'à 300 francs. La commission de l'environnement du Conseil national en a décidé ainsi par 13 voix contre 9.

Ce projet de modification de loi permettra de prononcer des amendes d'ordre en cas de flagrant délit de littering (abandon sauvage de petites quantités de déchets), indiquent mardi les services du Parlement. L'abandon de plus grandes quantités de déchets, par exemple de sacs poubelles en ville, serait amendé selon la procédure ordinaire. Une minorité de la commission rejette cette révision.

La commission met ainsi en oeuvre une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR(FR). Le directeur de l'Union suisse des paysans avait souligné que l'abandon de déchets dans les champs posait un problème de sécurité aux agriculteurs. Actuellement, le littering n'est punissable que dans certains cantons.

ATS

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