02.08.2015, 19:51

Allocations familiales enfin unifiées après 20 ans

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Par FRANÇOIS NUSSBAUM

C'est en mars 1991 qu'une conseillère nationale de Bâle-Campagne, Angeline Fankhauser, déposait une initiative parlementaire demandant l'harmonisation et la généralisation des allocations familiales à 200 francs. Cette entrave au fédéralisme a valu à la députée socialiste d'attendre 20 ans pour voir aboutir son idée. Et encore, on a senti le vent du boulet hier: l'objet n'a passé qu'avec 98 voix contre 88 au National, 23 contre 20 aux Etats.

L'initiative Fankhauser a commencé par traîner en longueur, passant de tiroirs en prolongations de délais. Elle avait obtenu un succès temporaire en figurant parmi les objets d'un paquet soumis à une sous-commission du National. Mais attention, avait déjà prévenu son président Stéphane Rossini: «Une sous-commission peut en cacher une autre!» Le syndicat Travail.Suisse a alors pris les choses en main: en 2001, il lançait son initiative populaire «pour de plus justes allocations pour enfants».

Opération réussie: en 2006, il pouvait retirer son initiative, partiellement satisfait du contre-projet élaboré au Parlement. Mais l'Union suisse des arts et métiers (Usam), opposée à ce nouvel instrument social, a lancé le référendum. Perdu: le peuple a approuvé le contre-projet à 68%. Tous les parents ont ainsi reçu, dès 2009, un minimum de 200 francs par enfant jusqu'à 18 ans et de 250 francs pour jeunes en formation jusqu'à 25 ans. Tous les parents? Non, seulement les salariés, et les agriculteurs.

Les indépendants restaient en effet exclus du dispositif. Qu'à cela ne tienne: le chrétien-social fribourgeois Hugo Fasel, alors président de Travail.Suisse, a déposé une nouvelle initiative parlementaire pour corriger cette «injustice» en démontrant que, contrairement à une idée reçue, les indépendants gagnaient en moyenne moins que les salariés. Il a encore fallu cinq ans, mais l'objet a abouti, hier, avec l'addition des voix de la gauche et du centre. Et, cette fois, personne n'a annoncé de référendum.

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