Les cas de maltraitance d'animaux d'élevage devraient être mieux repérés à l'avenir. Au moins 40% des contrôles dans les exploitations agricoles se dérouleront à l'improviste et tous les manquements seront signalés. Ces dispositions font partie du train d'ordonnances agricoles 2018 mis en consultation lundi par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
Au total, l'OFAG soumet seize ordonnances. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
L'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles a été totalement révisée. Le nouveau système repose toujours sur les contrôles de base et sur les contrôles en fonction des risques. Mais les exigences sont cependant précisées.
L'augmentation du pourcentage de contrôles du bien-être des animaux à effectuer sans préavis permettra de renforcer l'efficacité et la crédibilité des pointages, selon l'OFAG. Les inspections seront plus courtes et moins fréquentes. Elles auront lieu lors de deux visites et seront adaptées selon les domaines et la saison.
Dénonciation de tous les cas litigieux
Les contrôleurs devront signaler tout manquement constaté en dehors de leur mandat. Jusqu'ici, ils n'étaient tenus de dénoncer que les cas graves. Les contrôles en fonction des risques auront une plus grande importance.
Les cantons seront chargés de contrôler systématiquement une nouvelle fois les exploitations où des manquements ont été constatés. Ils seront tenus d’inspecter chaque année au moins 5% des exploitations à l’année et 5% des exploitations d’estivage en cas de soupçons fondés et des changements notables intervenus dans une exploitation.