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Affaire Marie: ses photos, vidéos et connexions téléphoniques privées retirées du dossier

Le Tribunal fédéral a fait retirer du dossier de la jeune Marie, ses photos, vidéos et liste de connexions téléphoniques privées. La jeune femme avait été enlevée près de Payerne. Son cadavre avait été retrouvé deux jours plus tard dans une forêt.

29 mai 2015, 11:36
Le Tribunal a rejeté la requête de Claude D. confirmant la décision du procureur vaudois Eric Cottier.

Les photos de famille et les vidéos privées de Marie sont retirées du dossier d'enquête ouvert après le meurtre de la jeune femme, tout comme la liste de ses connexions téléphoniques. Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable un recours de Claude D., son meurtrier présumé.

Il confirme une décision du procureur général Eric Cottier, confirmée par le Tribunal cantonal vaudois. Les juges fédéraux relèvent que, selon le dossier d'enquête, les supports informatiques - un PC, un disque dur externe et deux clés USB - contiennent notamment des photos de famille et des vidéos où l'on voit chanter la victime ainsi que des "films familiaux".

En plus de ce matériel informatique, le procureur général Eric Cottier avait retranché du dossier la liste de 3314 connexions du numéro de téléphone de Marie, dont la majorité datait d'avant sa rencontre avec Claude D. Le magistrat avait de surcroît ordonné la restitution du matériel informatique de la victime à sa famille.

La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois avait rejeté en novembre dernier un premier recours de Claude D. Elle avait jugé que les règles de procédure, en particulier le droit d'être entendu, avaient été respectées puisque Me Loïc Parein, l'avocat du prévenu, avait eu accès aux pièces, même s'il avait refusé d'examiner le contenu des fichiers.

Dans son arrêt, la cour cantonale avait relevé que Claude D. n'avait pas clairement expliqué en quoi le listing des connexions pouvait être utile à l'enquête. Elle avait également précisé que les documents pouvaient être conservés séparément jusqu'à la clôture de l'enquête.

Allusions ambiguës

En dernière instance, le TF souligne que le matériel informatique ne contient "rien qui puisse intéresser l'enquête." De plus, Claude D. "n'apporte aucune indication permettant de mettre en doute cette appréciation" et se contente "d'allusions ambiguës".

Par conséquent, comme il n'a pas démontré qu'il pourrait y avoir un préjudice irréparable lié à la disjonction de ce matériel informatique et du listing des connexions téléphoniques, le recours du meurtrier présumé est jugé irrecevable.

Le 13 mai 2013, Claude D. avait enlevé Marie, âgée de 19 ans, à la sortie de son travail dans un restaurant de Payerne. Le corps de la jeune femme avait été retrouvé deux jours plus tard, abandonné dans une forêt.

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