L’affaire des subventions perçues en trop dans les transports publics progresse: la Confédération et les cantons ont récupéré environ 60 millions de francs. En cas de suspicion de fraude les autorités de poursuite pénale procéderont à une évaluation.
L’affaire, qui avait commencé avec Carpostal, a poussé l’Office fédéral des transports (OFT) à adapter son système de surveillance. Depuis, plusieurs autres cas ont surgi. L’OFT a exigé le remboursement des subventions perçues en trop et a fait un état des lieux vendredi.
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Des conventions de remboursement ont ainsi été conclues avec les CFF et le BLS, a indiqué l’OFT dans un communiqué. BLS et sa filiale Busland rembourseront 49 millions de francs à la Confédération et aux cantons de Berne, Neuchâtel, Fribourg, Lucerne, Soleure et Valais. Ce dernier canton se verra rembourser la somme de 86 877 francs.
Entre 2012 et 2018, le BLS et Busland n’avaient pas inclus les recettes des abonnements demi-tarif de la communauté tarifaire «Libero» dans les demandes d’indemnisation pour le transport régional de voyageurs et pour le transport local. Ils avaient ainsi perçu des subventions excessives. Le remboursement comprend les intérêts dus en cas de comportement fautif conformément à la loi sur les subventions.
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Les CFF ont conclu pour leur part une convention avec l’OFT et les cantons d’Argovie, Berne, Bâle-Campagne, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug et Zurich pour un remboursement de 8,8 millions de francs.
Des cas en suspens
D’autres cas sont encore en suspens. Des négociations avec les Transports publics de Lucerne (VBL) en vue d’un remboursement de 16 millions de francs sont en cours. Elles sont menées par la Communauté tarifaire lucernoise (VVL). La part de la Confédération dans cette perte s’élève à environ 300’000 francs, plus les intérêts.
L’OFT a également découvert que l’entreprise néerlandaise Shuttlewise, active dans le transport combiné non accompagné à travers les Alpes, avait fourni de fausses informations sur les quantités transportées.