23.03.2012, 12:46

Affaire BCGE: Genève et l'ex-réviseur concluent un accord séparé

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La conseillère d'Etat genevoise Michèle Kuenzler, en charge du département de l'intérieur et de la mobilité (DIM), s'exprime lors d'une conférence de presse sur un accord a l'amiable entre l'Etat de Genève et la société de révision Ernst & Young SA.

 23.03.2012, 12:46 Affaire BCGE: Genève et l'ex-réviseur concluent un accord séparé

Par ats

Banque La Ville de Genève sera indemnisée de 6,78 millions de francs par l'ex-réviseur de la BCGE, Ernst & Young.

L'ex-réviseur de la Banque cantonale de Genève (BCGE) Ernst & Young indemnisera la Ville de Genève. La municipalité, qui estimait avoir été induite en erreur par la société fiduciaire lorsqu'elle a acheté des actions de la banque, touchera 6,78 millions de francs.

"Nous avions acquis des actions en pensant, comme l'indiquaient les données du prospectus d'émission, que la BCGE avait été assainie. Or la banque a dû faire des provisions supplémentaires jusqu'en 2004", a expliqué vendredi devant la presse la responsable des finances de la Ville de Genève, Sandrine Salerno.

C'est en se basant sur ces "informations erronées et incomplètes" que la Ville de Genève avait souscrit pour 67,7 millions de francs d'actions de la BCGE en 2000. La municipalité a estimé que cette opération lui a causé un préjudice économique de 21 millions de francs. En avril 2010, elle a attaqué au civil l'ancien réviseur.

Accord extrajudiciaire

La procédure n'est cependant pas allée à son terme. "Nous avons conclu un accord extrajudiciaire avec Ernst & Young", a relevé Mme Salerno. Les discussions entre les deux parties ont été entamées "il y a plusieurs semaines". Le réviseur versera les 6,7 millions de francs en plusieurs tranches jusqu'en 2015.

Cet arrangement intervient en marge d'un accord global conclu entre l'Etat de Genève et Ernst & Young, dont le contenu a été dévoilé jeudi par le gouvernement genevois. Le canton, qui a dépensé 2,3 milliards de francs pour sauver la BCGE du naufrage, a obtenu 110 millions de francs de la société de révision.

Sur cette somme, 3,2 millions de francs iront à la Ville de Genève à titre de réparation pour le préjudice causé par la débâcle de la banque. La Ville de Genève recevra donc au total 10 millions de francs, soit proportionnellement bien plus que ce que le canton est parvenu à négocier pour lui avec Ernst & Young.

De l'avis de Mme Salerno, la Ville de Genève n'aurait pas pu obtenir plus. Selon elle, la somme qui a été récupérée constitue "une compensation adéquate". La municipalité aurait cependant fait grise mine si elle avait dû se contenter uniquement "de la rétrocession de l'Etat".


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