Le Tribunal fédéral (TF) annule la condamnation d'Abba Abacha, fils de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha, à un an de prison avec sursis pour participation à une organisation criminelle. La justice genevoise se voit une nouvelle fois contrainte de reprendre la procédure.
Conséquence de ce verdict, la restitution d'une part des fonds Abacha, dont le Tribunal de police de Genève avait ordonné la confiscation en 2012, est encore retardée. Les montants litigieux, qui avaient été placés au Luxembourg par le biais de sociétés écrans, avoisinent les 350 millions de francs.
Accusé par la justice genevoise de participation à une organisation criminelle, en raison de la spoliation des caisses publiques de son pays de 1994 à 1998, Abba Abacha avait vu son procès ajourné en juillet 2012. Il avait repris trois mois plus tard en l'absence de l'accusé.
Celui-ci avait affirmé ne pas pouvoir se déplacer en raison d'un accident de la circulation au Nigéria dont il avait été victime quelques jours avant le début du procès. Sur la base d'une expertise, la justice genevoise avait estimé que la blessure n'était que bénigne et qu'il aurait pu supporter un voyage en avion pour venir à Genève.
Pas la même conclusion
Comme Abba Abacha avait toujours affirmé vouloir être présent au procès, le Tribunal de police de Genève avait conclu que le Nigérian n'entendait pas être représenté par son avocat et l'avait jugé. En dernière instance, saisi d'un recours de l'accusé, le TF ne parvient pas à la même conclusion.
Il considère que le tribunal n'aurait pas dû condamner Abba Abacha après avoir constaté son défaut de comparution mais aurait dû inviter son avocat à prendre part aux débats et à représenter son client. En raison de cette omission, le TF oblige le Tribunal de police à reprendre la procédure.
Précédent couac
En 2011 déjà, l'affaire avait connu un premier couac. Le TF avait contraint le Tribunal de police à reprendre la procédure à zéro, confirmant une décision de la Cour de justice, qui avait stigmatisé une précédente violation des droits de défense de l'accusé.
Vu l'issue du litige, la restitution des fonds bloqués est encore retardée. Le TF le précise dans un autre arrêt connexe, rendu simultanément, par lequel il déboute Mohammed Abacha, frère d'Abba, et neuf sociétés "off-shore" qui s'opposaient à la décision de confiscation par la justice genevoise des fonds placés par la famille de l'ex-dictateur nigérian au Luxembourg.
Les montants bloqués se chiffrent à près de 350 millions de francs. Les fonds placés par la famille Abacha dans les banques suisses, représentant un montant total de près de 500 millions de dollars, ont en revanche déjà été restitués.