26.07.2014, 19:39

Accord trouvé avec Bruxelles, la Suisse participera quand même à Horizon 2020

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La participation de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 était compromise depuis le 9 février dernier.

Suisse - UE La Suisse et l'Union européenne se sont mises d'accord sur la participation helvétique au programme de recherche Horizon 2020. Les discussions au niveau technique sont achevées, a indiqué à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le résultat doit encore obtenir l'aval des autorités politiques de part et d'autre, précise-t-on à Berne. Aucun détail n'est en revanche donné sur le contenu de l'accord.

Il est cependant clair qu'il ne devrait pas s'agir d'une pleine association de la Suisse au programme de recherche européen. Selon l'UE en effet, une association pleine et entière à Horizon 2020 n'est possible que si la Suisse signe avec la Croatie le protocole additionnel à la libre circulation des personnes.

La participation helvétique au programme de recherche de l'UE avait été gelée par Bruxelles, en même temps que la participation de Berne au programme d'échange d'étudiants "Erasmus +", au lendemain de la votation populaire du 9 février. Ce jour-là, le peuple suisse adoptait une initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse" qui demande la réintroduction des quotas, un texte contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes et qui remet en cause l'ensemble des bilatérales.

450 millions de boni

La Suisse obtenait alors le statut d'Etat tiers, ses chercheurs ne pouvant plus prétendre à l'importante manne offerte par Bruxelles. La Suisse et ses chercheurs recevaient grâce à Horizon 2020 quelque 450 millions de francs de plus qu'elle ne versait en tant que participante à ce programme européen.

Fin avril, le Conseil fédéral avait déjà pu apaiser la situation par sa décision d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans toutefois signer le protocole additionnel exigé par Bruxelles. L'UE était alors elle aussi prête à proposer une solution intermédiaire, faisait valoir le chef de sa diplomatie David O'Sullivan.

Accès aux bourses

Sur le dossier de la recherche précisément, l'essentiel pour le Conseil fédéral est d'obtenir que les chercheurs suisses aient à nouveau accès aux bourses européennes attribuées par le Conseil européen de la recherche. Berne serait disposée en contre-partie à garantir sa participation financière à trois importants projets de recherche de l'UE.

Des connaisseurs du dossier confirment des informations publiées début juillet dans le quotidien "Le Temps" selon lesquelles ces projets concernent le réacteur expérimental à fusion nucléaire Iter, ainsi que la coopération de la Suisse avec Euratom, la Communauté européenne de l'atome, et avec Galileo, le programme de navigation par satellite.

Etat tiers ou associé

On ignore encore si l'accord au niveau technique entre la Suisse et l'UE porte sur ces projets ou dans quelle mesure il les a modifiés. L'accord est certes une bonne nouvelle, confirme Jacques Neyrinck, mais tout dépend du contenu, précise le conseiller national (PDC/VD) et chercheur lui-même.

Selon lui, l'important est de savoir si la Suisse récupère son statut d'associée, ce qui lui permet d'être coordinatrice de projet, ou si elle ne sera plus considérée que comme tiers, ce qui ne lui laisserait plus que le statut de partenaire de projets.

Actuellement, dans le cadre du 7e programme, les chercheurs suisses assurent la coordination de plus de 600 projets, dont le "Humain Brain Project" doté d'un milliard d'euros.

La question de l'accès des chercheurs aux bourses individuelles Marie Curie est également déterminante, a ajouté samedi M.Neyrinck à l'émission "Forums" de "La Première" sur la RTS.

Il ne faudra de toute façon pas s'attendre à une participation des chercheurs suisses au programme Horizon 2020 cette année encore. S'il est confirmé au niveau politique, l'accord technique rendu public samedi pourra s'appliquer au plus tôt en 2015.

Un demi-milliard

D'ici là, les chercheurs suisses ne seront pas abandonnés par leurs autorités. Fin juin, Johann Schneider-Ammann a fait savoir que la Confédération met à disposition cette année un demi-milliard de francs pour assurer le financement transitoire garantissant la participation des chercheurs suisses au programme européen Horizon 2020.

Cela correspond grosso modo à une tranche annuelle de la contribution de 4,4 milliards de francs libérée par le Parlement pour 2014-2020 au titre de la participation à Horizon 2020.

Cette méthode et les critères d'attribution correspondent à ce qui prévalait avant la pleine association de la Confédération au programme cadre européen. Une pleine association qui demeure l'objectif du gouvernement.

Quelque 600 chercheurs suisses participent à des projets dans le cadre d'Horizon 2020. Ils se concentrent surtout sur des domaines d'avenir comme les technologies de l'information et de la communication, la Santé ou les nanotechnologies, avait précisé en juin le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.


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