L'association Exit Suisse alémanique et la justice zurichoise ont signé un accord qui réglemente l'accompagnement de personnes dans la mort. C'est la première fois en Suisse qu'une organisation d'aide au suicide conclut un tel accord avec une autorité.
Le texte a été paraphé mardi dernier, a annoncé hier le Ministère public du canton de Zurich. Exit a signé le texte volontairement dans le but de rendre ses activités plus transparentes.
L'accord rend le travail du Ministère public, qui doit ouvrir une enquête après chaque décès, plus simple. Le Code pénal ne règle que marginalement les critères selon lesquels l'aide au suicide n'est pas punissable. Dans l'accord d'une dizaine de pages, Exit Suisse alémanique s'engage à n'utiliser qu'un seul produit létal, le natrium pentobarbital. Avant que le médecin prescrive cette substance, le candidat ou la candidate au suicide doit avoir été ausculté au moins à deux reprises.
Exit choisit avec précaution les personnes qui accompagnent les candidats dans la mort. Celles-ci n'ont pas le droit de conduire plus de 12 aides au suicide par an, afin d'éviter la routine. Deux personnes au moins doivent être présentes lors du suicide. Celui-ci peut avoir lieu chez le candidat, chez des proches ou dans le local d'Exit réservé à cet effet. Seules les personnes capables de discernement peuvent être conduites dans la mort. Les personnes atteintes de sénilité avancée peuvent également être accompagnées dans la mort par Exit. Une expertise médicale doit toutefois apporter la preuve qu'elles ont pris leur décision de façon autonome et avec discernement. D'une manière générale, l'aide au suicide ne peut être accordée qu'à des personnes qui souffrent beaucoup suite à une maladie, un accident ou un handicap. Les candidats peuvent aussi venir de l'étranger. /ats