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A mi-législature, des dossiers restent en souffrance

17 oct. 2009, 09:05

Deux ans après les élections fédérales, le Parlement reste fébrile. Il peine à légiférer dans de nombreux dossiers, sociaux et militaires en tête, mais met le turbo quand il en va des impôts ou des étrangers. Entre-temps, la crise économique s'est installée et les affaires se sont multipliées.

Après le raz-de-marée de l'UDC et le renforcement de la polarisation, beaucoup ont qualifié la période 2003-2007 de «législature perdue». Or, la nouvelle législature ne se présente guère sous de meilleurs auspices à mi-parcours.

La fébrilité est toujours palpable du côté des partis. En témoignent l'agitation qui a entouré les trois élections au Conseil fédéral depuis décembre 2007 et le nombre de débats d'actualité venus se greffer aux sessions. Sans compter la multiplication des affaires: Nef, Tinner, UBS, otages retenus en Libye.

L'AVS demeure un exemple éclairant de la difficulté des élus à surmonter la rhétorique partisane et à tirer les leçons du passé. Malgré l'échec de la 11e révision en mai 2004, la majorité de droite du National aimerait imposer un modèle analogue à celui rejeté à l'époque. Le Conseil des Etats essaie, lui, de corriger le tir en proposant un modeste soutien à la retraite anticipée en fonction du revenu. Le dossier de l'assurance maladie s'enlise aussi. Le camp bourgeois a voulu introduire dans la Constitution un article sur la santé ouvrant la porte à la levée de l'obligation de contracter. Mais le peuple a posé son veto.

Le problème de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux demeure non résolu. Idem de la question des réseaux de soins, pourtant considérés par beaucoup comme la panacée pour freiner la hausse des coûts de la santé. L'Assemblée fédérale a toutefois réussi à boucler le volet du financement hospitalier. Les questions de défense continuent pour leur part de faire les frais de l'alliance entre nationalistes et antimilitaristes.

L'heure n'est également pas au compromis dans le droit de bail. Le Conseil national a douché les espoirs d'un découplage des loyers et du taux hypothécaire. Parmi les dossiers en déshérence figurent aussi l'abolition de la lex Koller et l'introduction d'un taux unique de TVA.

Mais lorsque tous les partis bourgeois font bloc, les tours de vis se succèdent au pas de charge, notamment dans le droit d'asile et des étrangers. La mauvaise conjoncture n'a pas non plus freiné la volonté de la droite de baisser les impôts: allégements pour les familles, compensation de l'inflation, et la prochaine réforme de l'imposition des entreprises ne devrait pas tarder. Quant à la révision de l'assurance chômage, elle devrait aboutir à de sévères coupes dans les prestations.

Exclu toutefois de tomber dans l'interventionnisme étatique et de s'immiscer dans la politique salariale des banques. Dans cet esprit, la droite économique a réussi à limiter la portée du troisième plan conjoncturel, centré sur les chômeurs. Il s'en est également fallu de peu que les importations parallèles et le Cassis de Dijon finissent par pertes et profits. /ats

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