91 millions sont nécessaires à la surveillance téléphonique en Suisse

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Écoutes téléphoniques La Confédération devrait investir en moyenne 13 millions par an de 2016 à 2021 dans des outils pour permettre aux autorités de poursuite pénale de surveiller les communications en vue d'élucider des infractions graves.

  28.05.2014, 14:14
Le National ne veut plus de démarchage téléphonique des assureurs maladie.

Le service de surveillance de la correspondance par poste et télécom veut se doter de nouveaux instruments. Quelque 91 millions de francs sont nécessaires d'ici 2021. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des besoins. Le Département de justice et police (DFJP) présentera un message au Parlement d'ici l'automne.

La Confédération devrait investir en moyenne 13 millions par an de 2016 à 2021 dans des outils pour permettre aux autorités de poursuite pénale de surveiller les communications en vue d'élucider des infractions graves. Les services de Simonetta Sommaruga disposent de fonds propres suffisants pour prendre en charge environ 21 millions, ont-ils annoncé.

Un nouveau système de traitement des données, coûtant 13 millions, sera installé prochainement au Service de surveillance. Il remplace un outil d'écoutes téléphoniques présentant des lacunes que la Confédération a été obligée d'abandonner l'automne dernier, avant sa mise en exploitation.

Des investissements supplémentaires seront nécessaires à l'avenir, notamment pour développer les moyens permettant de suivre l'évolution constante des services de télécoms, justifie le DFJP. Le service de surveillance pourrait également être appelé à recourir aux logiciels mouchards à l'avenir. Mais le feu vert du Conseil national n'est pas encore acquis.


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