La Suisse est prête à accorder l'assistance administrative en matière fiscale à Paris concernant les avoirs de Claude Makelele. L'ex-footballeur français d'origine congolaise détient ou détenait des biens auprès de la banque UBS. La décision est parue mardi dans la Feuille fédérale.
La décision peut faire l'objet d'un recours d'ici 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral. L'Administration fédérale des contributions (AFC) n'a pas voulu préciser les raisons de la demande d'assistance administrative française.
Il peut s'agir de prévenir la fraude et l'évasion fiscale ou d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, selon la convention franco-suisse.