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Le Tribunal civil de Martigny roule pour le FC Sion

29 sept. 2011, 10:30

Le Tribunal civil de Martigny a tranché: les six recrues du FC Sion doivent immédiatement être qualifiées! Le juge Nicolas Biner a accordé des mesures provisionnelles et donc définitives à Stefan Glarner, Billy Ketkephomphone, Jose Gonçalves, Gabri, Mario Mutsch et Pascal Feindouno. Il a prononcé un jugement n'étant pas tendre envers la Swiss Football League.

Selon lui, la SFL «endosse une part de responsabilité dans l'anarchie qu'elle dénonce», car elle «paraît avoir mal interprété en droit» la décision des instances de la FIFA d'avril 2009 infligeant à l'Olympique des Alpes SA une interdiction de transfert de deux périodes. En résumé, la justice civile estime que le chaos qui règne en Super League - les adversaires de Sion ayant quasi toujours joué sous protêt - est surtout de la responsabilité de la Ligue et non des six corequérants.

L'action des joueurs en justice n'est pas jugée comme déterminante dans cette affaire, puisque les plaignants «ne tentent nullement de remettre en cause le bien-fondé de la sanction sportive disciplinaire infligée à leur employeur (...), mais prétendent, avec de bons arguments, qu'elle a déjà été exécutée (...), si bien que son prononcé ne saurait les empêcher d'exercer leurs activités professionnelles». Leur refuser une qualification serait «une atteinte à leurs droits de la personnalité liés au développement et à l'épanouissement économique».

La SFL parlera aujourd'hui

Pour ces raisons notamment, le juge Biner a intimé l'ordre à la SFL et à la FIFA (en tant qu'autorité de validation des transferts) de «communiquer immédiatement à Olympique des Alpes SA qu'elle peut valablement (...) faire jouer dans les matches de football les corequérants». La SFL a dix jours pour faire appel de cette décision. Son directeur Edmond Isoz avait affirmé la veille qu'il se plierait à la décision du Tribunal de Martigny. «Il nous faut maintenant bien lire cette décision avant de prendre position», expliquait pourtant hier le porte-parole de la Ligue Roger Müller. Edomond Isoz précise qu'une réunion aura lieu aujourd'hui et que la SFL communiquera sa position dans la foulée.

Ce jugement signifie que le classement actuel du championnat ne sera pas chamboulé. A moins que, dans un esprit «jusqu'au-boutiste», Christian Constantin décide de demander à rejouer la partie perdue 2-1 contre YB le 23 juillet, disputée sous protêt puisque sans les six recrues non qualifiées par la SFL dans un premier temps.

Quelques heures après cette victoire au civil, les représentants du FC Sion ont participé à une audience au Tribunal arbitral du sport (TAS), ayant cette fois-ci pour cadre le litige entre la SFL et le club. Le TAS rendra sa décision en début de semaine prochaine. Constantin attend aussi la décision du Tribunal cantonal vaudois concernant le conflit avec l'UEFA et la participation de Sion à l'Europa League. La Cour n'a pas été en mesure de statuer mardi sur ce litige mais a promis une décision d'ici une semaine. / si

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