14.10.2020, 10:59

Enquêtes sur le football: le MPC restitue 36,6 millions de francs

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Rien qu'en septembre 2020, la restitution de plus de 20,5 millions de francs de fonds acquis de façon illégitime a été ordonnée par le MPC (archives).

Procédures Le MPC a restitué un montant de 36,6 millions de francs à leur ayant droit. Ces fonds avaient été confisqués dans le cadre d’enquêtes dans le domaine du football.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a restitué un montant total de 36,6 millions de francs à leur ayant droit. Il avait confisqué ces fonds dans le cadre de différentes procédures liées aux enquêtes dans le domaine du football.

Les fonds confisqués entre décembre 2019 et septembre 2020 ont été acquis de façon illégitime au préjudice de la Confédération sud-américaine de football (Conmebol), écrit mercredi le MPC. Les fonds confisqués lui seront directement restitués en tant qu'ayant droit.

Dans le cadre du complexe d'enquêtes dans le domaine du football, le MPC a ouvert plusieurs procédures pénales en rapport avec d'anciens fonctionnaires du football sud-américains. Il s'agit notamment de diverses procédures en rapport avec l'ancien président de la Conmebol, Nicolas Leoz, et avec l'ancien secrétaire général de la fédération, Eduardo Deluca.

Il leur était reproché d'avoir abusé de leurs positions respectives au détriment de la Conmebol et de s'être, ainsi que des tiers le cas échéant, enrichis de façon illicite.

Première procédure clôturée

En décembre 2019, la première procédure pénale dans ce cadre, dirigée contre MM. Deluca et Leoz, a été clôturée. Ce dernier étant décédé en août 2019, les poursuites à son encontre ont été abandonnées et il continue de bénéficier de la présomption d'innocence.

En revanche, Eduardo Deluca a été condamné par ordonnance pénale pour plusieurs actes de complicité de gestion déloyale qualifiée. Malgré l'abandon de la procédure contre M. Leoz, un total de plus de 16,1 millions de francs, que le MPC avait bloqué au cours de sa procédure en Suisse, a été confisqué et rendu à la Conmebol.

Plus de 20 millions restitués en septembre

En septembre dernier, le MPC a classé une procédure pénale contre M. Deluca, principalement en raison d'une procédure pénale pendante en Argentine, portant sur les mêmes faits. Le MPC avait accordé l'entraide judiciaire aux autorités argentines.

Parallèlement au classement, le MPC a ordonné la confiscation et la restitution à la Conmebol des fonds bloqués dans le cadre de la procédure pénale en Suisse, pour un montant d'environ 1,8 million de francs.

Dans le cadre d'une autre procédure pénale, contre inconnu, le MPC a par ailleurs ordonné en septembre la confiscation de 18,7 millions, qu'il avait bloqués en Suisse au cours de sa procédure. Cette somme sera également restituée à la Confédération sud-américaine de football.

Bien que la procédure pénale en question soit toujours en cours, les ordonnances correspondantes relatives aux restitutions sont toutefois déjà entrées en force.

ATS

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