Bulat Chagaev obtient une victoire symbolique devant le Tribunal fédéral (TF). La haute instance a partiellement admis le recours formulé par l’ancien président de Neuchâtel Xamax SA, club qu’il avait mené à la faillite le 26 janvier 2012. Le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour une nouvelle décision.
Le recours formulé par l’avocat genevois Dimitri Iafaev concluait à l’annulation de la condamnation de l’homme d’affaires tchéchène à trois ans de prison, dont la moitié ferme (sous déduction des 121 jours de préventive qu’il a déjà purgés). Le jugement du Tribunal criminel avait été confirmé en deuxième instance par la Cour pénale. Le TF n’a pas suivi le raisonnement du mandataire de Chagaev. Mais il a tout de même relevé des insuffisances dans l’appréciation de l’instance d’appel. Pour le surplus, le recours a été rejeté.
«Ce sont juste deux points à éclaircir. Ils touchent au...