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Bulat Chagaev obtient du Tribunal fédéral une révision partielle de son jugement

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement rendu contre Bulat Chagaev. La Cour d’appel devra mener une nouvelle procédure, mais pour des points de détails. La culpabilité de l’ancien président de Xamax n’est pas remise en cause pour autant.

23 janv. 2019, 20:35
Bulat Chagaev a obtenu du Tribunal fédéral la révision partielle de son jugement.

Bulat Chagaev obtient une victoire symbolique devant le Tribunal fédéral (TF). La haute instance a partiellement admis le recours formulé par l’ancien président de Neuchâtel Xamax SA, club qu’il avait mené à la faillite le 26 janvier 2012. Le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour une nouvelle décision.

Le recours formulé par l’avocat genevois Dimitri Iafaev concluait à l’annulation de la condamnation de l’homme d’affaires tchéchène à trois ans de prison, dont la moitié ferme (sous déduction des 121 jours de préventive qu’il a déjà purgés). Le jugement du Tribunal criminel avait été confirmé en deuxième instance par la Cour pénale. Le TF n’a pas suivi le raisonnement du mandataire de Chagaev. Mais il a tout de même relevé des insuffisances dans l’appréciation de l’instance d’appel. Pour le surplus, le recours a été rejeté.

«Ce sont juste deux points à éclaircir. Ils touchent au...

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