La Sud-Africaine Caster Semenya a perdu ses recours contre le règlement de la Fédération internationale d’athlétisme sur les taux de testostérone des athlètes féminines. Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal arbitral du sport.
En avril 2018, la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) a édicté le «Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel» (Règlement DSD).
Elle entendait ainsi fixer les conditions de participation aux épreuves de demi-fond des femmes présentant un taux de testostérone correspondant à celui des hommes en raison de la variation génétique «46 XY DSD».
Selon le Règlement DSD, ces athlètes doivent réduire leur taux de testostérone au-dessous d’une valeur limite pendant six mois avant une compétition et le maintenir à ce niveau tant qu’elles souhaitent participer à des épreuves internationales.
Equité sportive
Médaille d’or du 800 mètres aux JO de Londres en 2012 et de Rio en 2016, triple championne du monde de cette spécialité, Caster Semenya et la Fédération sud-africaine d’athlétisme (ASA) ont fait recours contre ce règlement. Ces deux requêtes d’arbitrage ont été rejetées en 2019 par le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne.
Le TAS a reconnu que le Règlement DSD vise uniquement certaines athlètes. Mais il a estimé que cette différenciation était nécessaire, raisonnable et proportionnée afin de garantir l’intégrité de l’athlétisme féminin (dit «classe féminine protégée») et d’assurer l’équité sportive.
Saisi à son tour par l’athlète et sa fédération, le Tribunal fédéral relève dans un arrêt publié mercredi que le TAS a examiné l’affaire de manière approfondie et qu’il a entendu un grand nombre d’experts. Rappelant que son contrôle des décisions du TAS est limité par la loi, la 1re Cour de droit civil estime que la sentence attaquée est conforme aux principes essentiels et largement reconnus de l’ordre juridique.
La sportive hyperandrogène, dont le bras de fer avec la Fédération internationale d’athlétisme dure depuis 2009, a aussitôt annoncé qu’elle envisageait «tous les recours internationaux et nationaux».
Avantage insurmontable
Caster Semenya dénonçait une violation du principe de l’interdiction de la discrimination. S’appuyant sur l’avis unanime des experts consultés, le TAF a constaté que la testostérone est le facteur principal de la différence entre les sexes au niveau de la performance athlétique.
Or les femmes présentant la variation génétique 46 XY DSD possèdent un taux de testostérone comparable à celui des hommes, ce qui leur confère un avantage insurmontable et leur permet de battre les autres athlètes. La décision du TAS fondée sur ces constatations n’est pas critiquable, écrit le Tribunal fédéral.
Les juges de Mon Repos ajoutent que l’équité des compétitions est un objectif légitime et un principe cardinal du sport. La Cour européenne des droits de l’homme également y attache une importance particulière. Dans sa décision, le TAS a pris en compte non seulement cet intérêt public mais aussi les autres intérêts, en particulier ceux des autres athlètes.
Atteinte à l’intégrité physique
La sportive sud-africaine invoquait aussi une violation de sa personnalité et de sa dignité humaine. Pour le Tribunal fédéral, la décision du TAS est compatible avec l’ordre public. Certes, les examens médicaux et la diminution du taux de testostérone par voie médicamenteuse imposée aux athlètes concernées constituent une atteinte sérieuse au droit à l’intégrité physique, mais ils n’affectent pas l’essence même de ce droit.
La cour souligne à cet égard que les examens médicaux sont menés par des médecins qualifiés et qu’une athlète peut s’y opposer. Enfin, la décision du TAS est compatible avec la dignité humaine, conclut le Tribunal fédéral. Les athlètes peuvent refuser de suivre un traitement visant à réduire leur taux de testostérone. Et la sentence ne vise pas à remettre en cause le sexe féminin des intéressées.
Comme le précise la sentence du TAS, Caster Semenya a fait l’objet d’un test de vérification du genre en 2009, après sa victoire aux Championnats du monde de Berlin. L’IAAF l’a ensuite invitée à abaisser son taux de testostérone. L’athlète a suivi un traitement hormonal, mais ses temps ont reculé. Elle a néanmoins continué à s’imposer au plus haut niveau. (Arrêt 4A_248/2019 du 25 août 2020)