13.03.2018, 06:30

Val-de-Travers: le toilettage des statuts du Conseil communal ne passe pas

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Le Conseil communal de Val-de-Travers devra revenir vers le législatif avec un nouveau règlement régissant ses propres statuts.

 13.03.2018, 06:30 Val-de-Travers: le toilettage des statuts du Conseil communal ne passe pas

Val-de-Travers Alors qu'une pluie d'amendements était sur le point de s'abattre sur le nouveau règlement sur le Conseil communal, le législatif de Val-de-Travers a préféré ce lundi soir repousser le projet et charger sa commission des règlements de revoir le projet.

Treize amendements avant le début de la séance, sans compter ceux que le PLR avait prévu de déposer si l'entrée en matière était votée. L'adoption d'un nouveau règlement sur le statut du Conseil communal ne se présentait pas sous les meilleures auspices ce lundi soir, devant le Conseil général de Val-de-Travers.

Ce toilettage d'un règlement de 2009 rendu nécessaire par l'adoption d'un nouveau barême salarial de la fonction publique n'a pas séduit la grande majorité du Conseil général. Là où le Conseil communal voulait adopter un règlement plutôt léger - puisque d'autres textes de loi régissent déjà la fonction -, chaque groupe du législatif aurait voulu y préciser de nouveaux points. Que ce soit sur les indemnités en fin de mandat ou une possible limitation de ceux-ci.

Repoussé à plus tard

Alors qu'une bataille s'annonçait, les groupes ont préféré au final laisser à leur commission des règlements - qui avait pourtant avalisé à l'unanimité le texte présenté - le soin de préparer un dossier plus complet. Il pourra revenir à l'ordre du jour plus tard dans l'année.

Le Conseil général s'est prononcé sur deux autres points ce lundi à Saint-Sulpice. Il a adopté une modification de plan d'aménagement local permettant à un paysan des Sagnettes de construire un nouveau bâtiment, en déplaçant une zone de protection. Le législatif a également accepté d'abroger un règlement sur l'exécution et la réfection de fouille, un texte rendu caduque par l'utilisation d'une plateforme de gestion cantonale.

 

 


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