Acquitté, condamné, puis de nouveau acquitté. Le médecin neuchâtelois qui avait été reconnu coupable d’homicide par négligence et de mise en danger de la vie d’autrui dans un cas de surdosage mortel à Couvet a été acquitté par le Tribunal fédéral (TF).
Un résident d’un home covasson était décédé à la suite d’un surdosage de médicament dangereux, le méthotrexate. Cette prise de médicament erronée était due à une mauvaise retranscription d’un fax noirci par une infirmière du home, lors du transfert du patient depuis un établissement de Fleurier.
Le médecin avait contresigné la fiche de traitement alors que celui-ci avait été administré depuis plusieurs jours déjà par le personnel infirmier de l’établissement médico-social. Le patient était décédé à l’hôpital le 22 octobre 2016, deux semaines et deux jours après la première prise de méthotrexate.
Le praticien avait d’abord acquitté en première instance début 2018, puis condamné en appel en novembre dernier par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Outre la contre-signature, il était reproché une hospitalisation tardive du patient et, ainsi, sa mise en danger.
Rapport de causalité
Dans un arrêt daté du 11 mars 2018, les juges fédéraux ont jugé que, contrairement à l’appréciation des juges cantonaux, «les conclusions du rapport d’expertise ne permettaient pas de retenir l’existence d’un rapport de causalité entre la signature de la fiche de traitement et le décès du patient».
Concernant la mise en danger d’autrui, le TF a considéré que le Tribunal cantonal était «arbitrairement et en violation du droit fédéral arrivé à la conclusion que le médecin avait accepté le risque d’exposition de son patient à un danger de mort, rappelant qu’il n’est pas rhumatologue, qu’il n’avait pas lui-même prescrit le médicament fatal et n’était donc pas familier de ce médicament», indique Julien Broquet, avocat du médecin. Lequel a ainsi été libéré des deux infractions.