Revers pour l’IGP absinthe du Val-de-Travers

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Terroir Le Tribunal administratif fédéral donne raison aux opposants à l’indication géographique protégée pour l’«Absinthe du Val-de-Travers». Les juges estiment que les petits producteurs sont discriminés.

 16.06.2021, 12:00
L'absinthe (ici des bouteilles lors d'absinthe en fête en 2018) attendra encore un moment avant de recevoir une IGP.

Le recours des opposants à une indication géographique protégée (IGP) «Absinthe du Val-de-Travers» a été accepté par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier estime que certains petits producteurs ont été discriminés. Cette décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

En juin 2016, l’Association interprofessionnelle de l’absinthe a déposé une demande d’IGP auprès de l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag). Ce dernier a admis son inscription au registre des appellations d’origine et des indications géographiques en février 2017.

A lire aussi: Victoire d’étape pour l’Indication géographique protégée de l’absinthe

L’Association des artisans-distillateurs d’absinthe du Val-de-Travers et 14 particuliers – en majorité des membres de l’association – ont attaqué cette décision en mai 2017. Déboutés par l’Ofag, ils se sont tournés vers le TAF.

Représentativité

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Saint-Gall rappellent qu’une demande d’AOP ou d’IGP peut être requise par un groupement représentant au moins 60% des producteurs et la moitié du volume du produit. Cette notion de producteurs comprend aussi les transformateurs et les élaborateurs.

Si l’Ofag estime que l’interprofession représente 62% des producteurs, le TAF estime que les autres étapes prévues dans le cahier des charges (macération, aération, …) ont également leur importance.

Marge de manœuvre

Pour les magistrats, même s’il ne procède pas lui-même à la distillation, un opérateur donne ses caractéristiques propres au produit par le choix des plantes du mélange, par exemple.

La cour rejette également l’argument selon lequel les petits producteurs ne peuvent pas être pris en considération, car ils produisent essentiellement pour leur consommation personnelle et non à des fins commerciales.

Pour le TAF, il est évident que certains acteurs vendent leur production bien qu’ils passent par une distillerie à façon. Ce fait ne permet pas de les exclure des producteurs. L’argument selon lequel leur nombre serait «très aléatoire et volatil» ne peut pas être retenu non plus. Le dossier est renvoyé à l’office afin qu’il se prononce sur l’opposition de l’association recourante.

ATS

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