06.05.2020, 16:50

Projet d’un parc éolien à Buttes: le TF donne raison au Conseil d’Etat neuchâtelois

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Vue depuis la Montagne de Buttes, sur laquelle le projet éolien devrait voir le jour.

Justice Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours d’opposants au projet éolien de la Montagne de Buttes. Ceux-ci estimaient que le conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Favre aurait dû se récuser dans ce dossier en lien avec des activités passées.

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours d’opposants au projet éolien de la Montagne de Buttes. Ceux-ci estimaient que le conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Favre aurait dû se récuser dans ce dossier, car il a présidé Suisse Eole par le passé.

«Il n’est pas prétendu que le conseiller d’Etat aurait conservé un quelconque lien avec l’association qu’il avait quittée cinq ans plus tôt et qui n’est d’ailleurs pas directement impliquée dans le projet de parc éolien de la Montagne de Buttes», a indiqué le TF. Laurent Favre a toujours «clairement et publiquement» exprimé ses convictions favorables au développement de l’énergie éolienne en Suisse.

Dans son arrêt du 24 mars (1C _10/2020), la Haute Cour rappelle que les membres des autorités supérieures du pouvoir exécutif «ne peuvent être récusés que s’ils ont un intérêt particulier à l’affaire, s’ils ont émis auparavant une opinion personnelle au sujet d’une partie ou s’ils ont commis des erreurs de procédures et d’appréciation particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves de leurs devoirs».

Aucun parti pris

En tant que conseiller d’Etat, Laurent Favre «n’a exprimé aucun parti pris envers les opposants à l’énergie éolienne, comme le relève pertinemment la Cour cantonale», a précisé le TF. Et cela quelles que soient les convictions exprimées précédemment par le conseiller d’Etat.

Le 9 mai 2019, le Conseil d’Etat neuchâtelois avait adopté le plan d’affectation cantonal (PAC) du Parc éolien de la Montagne de Buttes. Les opposants estiment que Laurent Favre n’aurait pas dû signer ce PAC, en raison du rôle qu’il a occupé au sein de Suisse Eole. Selon le Conseil d’Etat, ce rôle, exercé plus de cinq ans auparavant, ne justifiait pas sa récusation. Laurent Favre n’a pas participé à la décision du gouvernement.

Le 22 novembre 2019, la Cour de droit public a rejeté le recours formé par les opposants contre la décision du Conseil d’Etat et du département. Ces derniers ont donc recouru le 9 janvier 2020 au TF.

ATS

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