07.05.2018, 18:54

Môtiers: nouveau revers devant le tribunal pour les Menoud

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La ferme Menoud, devant le village de Môtiers.

Val-de-Travers La Cour de droit public donne raison au Conseil d’Etat dans sa volonté de réduire le cheptel bovin de l'exploitation Menoud, à Môtiers.

Nouvelle étape dans l’affaire Menoud, à Môtiers. La Cour de droit public du Tribunal cantonal a donné raison au Conseil d’Etat, qui avait, en juin 2017, ordonné une diminution de cheptel dans l’exploitation agricole du Pré-Monsieur, de 370 à 295 unités de gros bétail. L’exploitant entend néanmoins faire appel au Tribunal fédéral, indique RTN.

Selon nos confrères, l’arrêt de la Cour de droit public arrive aux mêmes conclusions que le Conseil d’Etat l’été dernier ou que le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) en octobre 2015. Soit que l’exploitation ne peut pas détenir davantage que 295 vaches laitières, en regard notamment de la Loi sur la protection et la gestion des eaux et de l’étude d’impact réalisée avant l’agrandissement du domaine, en 2009. Cette étude est la dernière à avoir été avalisée par les services de l’Etat. 

A lire aussi : La ferme Menoud doit réduire la voilure à Môtiers

Or, les exploitants avaient fait recours à chaque fois, demandant également un effet suspensif durant le traitement des recours. Un effet suspensif qui avait d’ailleurs été refusé par l’Etat, mais qui n’avait toutefois pas fait appliquer ces baisses de cheptel.

Satisfaction à l’Etat

Chef du DDTE, Laurent Favre a dit hier «sa réelle satisfaction» de voir que la volonté du Conseil d’Etat «de remettre en conformité cette exploitation, afin que sa charge de bétail soit raisonnable, en lien à sa surface fourragère» soit suivie.

Si les exploitants font bel et bien recours au Tribunal fédéral, la question d’un effet suspensif de la décision de réduire le cheptel se posera à nouveau. En cas de nouveau refus et vu la longueur habituelle d’une procédure au Tribunal fédéral – on parle généralement de deux ans –, l’Etat fera-t-il appliquer cette fois cette décision? 

A n’en pas douter l’imbroglio juridique autour de l’exploitation de Môtiers n’est de loin pas terminé. Surtout que les agriculteurs souhaitent aussi s’attaquer à la légalité de la loi neuchâteloise sur la protection des eaux devant le Tribunal fédéral...


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