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Les Menoud remportent une manche

L'affaire des agriculteurs du Pré-Monsieur à Môtiers n'en finit pas de rebondir. Cette fois, ce sont eux qui ont obtenu gain de cause dans un des volets qui les opposent à l'Etat.

05 sept. 2013, 00:01
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Dans le conflit opposant depuis plusieurs années les autorités communales et cantonales à la famille Menoud, qui exploite le domaine du Pré-Monsieur, à Môtiers, les agriculteurs et leur mandataire Frédéric Hainard viennent de remporter une manche face à l'Etat.

La Cour de droit public a rendu mardi un arrêt qui donne raison à la famille Menoud. Cette dernière avait recouru contre la décision du 30 août 2012 du Service de l'énergie et de l'environnement (Sene) qui l'avait enjointe à commander une nouvelle étude d'impact afin d'établir si leur construction avait été réalisée dans les règles de l'art et en conformité avec le dossier et les plans approuvés.

Frédéric Hainard a axé son recours sur le fait que les autorités avaient dénié à ses mandants le droit d'être entendus, notamment en lui fournissant un dossier incomplet alors qu'il souhaitait recourir. La Cour a reconnu que le droit d'être entendu avait été...

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