15.11.2017, 18:00

La Côte-aux-Fées contrainte de céder son chauffage à distance

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A la Côte-aux-Fées, les administrés doivent renoncer à être propriétaires de leur installation de chauffage à distance.

 15.11.2017, 18:00 La Côte-aux-Fées contrainte de céder son chauffage à distance

Finances Le nouveau modèle comptable MCH2 bloque la commune de La Côte-aux-Fées, qui est contrainte de céder son chauffage à distance.

Le nouveau modèle comptable des communes (MCH2) a failli avoir la peau du chauffage à distance de La Côte-aux-Fées. Du jour au lendemain, le projet lancé il y a plus de trois ans est devenu infinançable. Bloqué sur l’autel du frein à l’endettement, le chauffage à distance n’est toutefois pas mort: la commune, faute de pouvoir le financer,...

Le nouveau modèle comptable des communes (MCH2) a failli avoir la peau du chauffage à distance de La Côte-aux-Fées. Du jour au lendemain, le projet lancé il y a plus de trois ans est devenu infinançable. Bloqué sur l’autel du frein à l’endettement, le chauffage à distance n’est toutefois pas mort: la commune, faute de pouvoir le financer, est en passe de le céder, par la voie du contracting, à la filiale Celsius du Groupe E.

Conseiller communal en charge du projet, Nathanaël Alber parle d’un «coup de massue» reçu en juin dernier. Alors que l’exécutif finalisait la demande de crédit – d’un montant total de 5,817 millions de francs, réserve pour un futur agrandissement du réseau incluse –, le Service des communes est intervenu. Il a fait remarquer aux autorités que le crédit, s’il était accepté, allait drastiquement faire monter le taux d’endettement net.

«Plus d’emprunts!»

Conséquence, «on n’aurait plus pu contracter d’emprunt pour un bon nombre d’années», explique Nathanaël Alber. Si, en l’état actuel des finances, la commune pouvait se lancer, la conséquence sur l’emprunt a été jugée intolérable par le Conseil communal.

Puisque le projet a été conçu sous l’ancien système comptable et surtout qu’il est financièrement autoporté, personne à La Côte-aux-Fées n’avait vu venir la chose. «Lors de la soirée d’information de septembre sur l’état des finances des collectivités publiques du canton de Neuchâtel, il a été dit que le système de frein à l’endettement était trop rigide», remarque l’élu niquelet. Toutefois, tant que les règlements ne sont pas changés, l’objet est bloqué. Comme peuvent l’être d’autres projets actuels dans d’autres communes neuchâteloises. 

Coopérative ou contracting

Dès lors, que faire? «Nous avons cherché des solutions. On en voyait deux principales. Soit former une coopérative, soit opter pour le contracting», explique Nathanaël Alber. La première solution a été recalée. «L’élément central est le temps», remarque l’élu. «Monter une coopérative ou une entreprise aurait demandé environ deux ans supplémentaires. Nous n’avons de plus pas identifié une volonté forte au sein de la commission du chauffage à distance pour une coopérative.»

Dès lors, le Conseil communal s’est approché de Viteos et du Groupe E, deux entreprises actives dans le contracting. «Elles financent et réalisent des projets, puis les rentabilisent», explique le politicien. «Nous avons posé des conditions, à savoir la reprise des frais d’étude ainsi qu’un prix de revient de l’énergie identique à notre ancien projet.»

C’est ainsi la section Celsius du Groupe E qui a repris le projet. Avec une première conséquence, l’écartement des deux bureaux d’ingénieurs et d’architectes ayant travaillé sur l’étude.

Si le bureau Masai conseils SA espère encore faire revenir le Conseil communal sur sa décision – lire ci-dessous –, la voie du contracting semble aujourd’hui très fortement privilégiée. «Si formellement, on n’a pas encore signé, il y a un fort engagement moral du Conseil communal avec le Groupe E Celsius», note Nathanaël Alber. 

Les contrats pourraient être signés d’ici la fin de l’année, pour des premiers raccordements en 2019. Si la commune perd la direction du projet, «on tiendrait le calendrier initial», conclut l’édile niquelet.

Inquiétudes au-delà de la commune

«Pour nous, c’est un problème qui va au-délà de LaCôte-aux-Fées», réagit Séverine Scalia Giraud, administratrice du bureau Masai conseils SA, auteur de l’étude pour le chauffage à distance niquelet. Le bureau situé àCernier recense actuellement «trois ou quatre projets qui étaient sur le point de se dénouer et pour lesquels on se pose des questions.»

«L’inquiétude, c’est vraiment l’impact de ce MCH2 (réd: le nouveau modèle comptable harmonisé du canton et des communes ). Si l’intention d’un frein à l’endettement est tout à fait louable, on s’aperçoit que sa mise en application apporte un tel changement qu’il peut faire stopper des projets. Il apparaît que plus la commune est petite, plus le mécanisme est contraignant.»

Séverine Scalia Giraud appelle aujourd’hui La Côte-aux-Fées à prendre le temps de la réflexion. «Ce type de projet, on voit que c’est en moyenne 10 ans pour le mener à bien. Le pire, en tant qu’ingénieur, serait que le projet reste dans les tiroirs, mais pour nous le contracting n’est pas la meilleure solution. La voie de la proximité n’a pas été explorée jusqu’au bout.»

Et l’administratrice du bureau conseil de regretter une «perte économique pour le canton», Groupe E Celsius étant basé à Fribourg, mais également une concurrence «distordue» entre des contracteurs et de plus petits bureaux: «Ils n’ont pas à trouver d’investisseurs, ce qui est compliqué.»


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