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Déboutée en justice, Val-de-Travers veut supprimer un règlement

Val-de-Travers veut abroger son règlement d’affermage des terres et domaines agricoles, après avoir été recalée en justice à la suite du recours d’un agriculteur.

25 avr. 2019, 05:30
La commune de Val-de-Travers, ici une vue depuis Môtiers, possède une centaine de parcelles agricoles.

Val-de-Travers est-elle mauvaise perdante? Recalée en justice en raison de son propre règlement d’affermage des terres et domaines agricoles, la commune propose aujourd’hui d’abroger ce texte. Ou plutôt de «garder inchangée la pratique mais d’en simplifier la procédure au formalisme disproportionné», selon le texte soumis au Conseil général.

Pour comprendre le souci des autorités, il faut remonter au 10 janvier dernier. Ce jour-là, un accord est annoncé dans l’un des volets du litige entre les autorités et l’exploitation Menoud, à Môtiers. Commune et agriculteurs viennent alors de signer une convention permettant aux seconds d’exploiter des terres appartenant à la première. Ecartés durant la procédure visant à désigner le bénéficiaire d’une parcelle mise au concours, les Môtisans avaient fait recours en se basant sur le fameux règlement et obtenu gain de cause.

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