25.04.2019, 05:30

Déboutée en justice, Val-de-Travers veut supprimer un règlement

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La commune de Val-de-Travers, ici une vue depuis Môtiers, possède une centaine de parcelles agricoles.

Politique Val-de-Travers veut abroger son règlement d’affermage des terres et domaines agricoles, après avoir été recalée en justice à la suite du recours d’un agriculteur.

Val-de-Travers est-elle mauvaise perdante? Recalée en justice en raison de son propre règlement d’affermage des terres et domaines agricoles, la commune propose aujourd’hui d’abroger ce texte. Ou plutôt de «garder inchangée la pratique mais d’en simplifier la procédure au formalisme disproportionné», selon le texte soumis au Conseil général.

Pour comprendre le souci des autorités, il faut remonter au...

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