La commune de Val-de-Ruz parfait son fonctionnement. Une bonne partie de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil général, lundi 29 septembre prochain, est constituée d'adoptions de règlements ou de lancements d'études allant dans ce sens. Et ce, sur divers sujets, de l'aménagement du territoire à des questions d'éligibilité des fonctionnaires, voire même au fonctionnement du Conseil communal.
Le gros morceau qui sera discuté d'ici dix jours deviendrait ainsi, à terme, un important outil pour l'aménagement de la commune. Une demande de crédit de 745 000 francs est sollicitée pour la création du plan d'aménagement local (PAL) de Val-de-Ruz. En l'absence de cet instrument, ce sont actuellement les plans d'aménagement des anciennes communes (sanctionnés entre 1975 et 2005 selon les villages) qui font foi pour toutes les nouvelles constructions et autres projets touchant au sol. "S'ils permettent toujours d'étudier et de valider des permis de construire dans chacun des villages, on constate que la réglementation est souvent inégale entre les entités et pour la plupart du temps obsolète" , écrit le Conseil communal dans son rapport.
Processus participatif
La création de ce PAL est d'autant plus importante que les objectifs de développement de la commune, qui ont notamment été l'objet d'ateliers participatifs avec la population, "sont pratiquement tous liés à l'aménagement du territoire" .
Du coup, "il ne s'agit pas seulement de refondre les quinze anciens plans en un seul document" , mais d'y intégrer les objectifs du plan de législature et la participation d'acteurs régionaux (le Parc Chasseral par exemple) et de la population en général. D'où sa qualification de projet modèle par la Confédération, dont l'attention a été retenue par ces démarches.
Deux autres outils administratifs chercheront l'aval des élus le 29 septembre. Le règlement du conseil d'établissement scolaire du cercle de Val-de-Ruz ainsi qu'un arrêté relatif aux incompatibilités de fonction au sein de la commune. Cet arrêté interdirait à 48 collaborateurs communaux sur 191 (soit 40 fonctions sur 77) d'accepter des charges politiques à Val-de-Ruz.
Exécutif au crible
Autre sujet qui a trait à la vie politique villageoise, le Conseil général nommera une commission d'étude sur le statut des membres du Conseil communal. La convention de fusion indiquait à l'époque que le taux d'occupation des édiles serait réexaminé à la fin de la première législature, soit au printemps 2016. D'où la mise en place de cette commission dont on attend le rapport pour l'été prochain, de manière que les règles du jeu soient claires avant la campagne électorale.
A côté de ceci, la commune sollicite également plusieurs crédits plus traditionnels, pour la réfection de routes et de conduites d'eau. La première demande, 160 000 francs, concerne la mise en conformité de l'alimentation en eau potable d'Engollon. La seconde, 230 000 francs, est un complément de financement pour la traversée de Cernier et vise au remplacement d'une conduite d'eau. Et la dernière est de la même trempe, puisqu'il s'agit d'une rallonge de 182 350 francs pour les travaux de la route de Fontaines à Fontainemelon.