29.08.2016, 09:54

Recours des élus UDC de Val-de-Ruz: l'un est rejeté, les trois autres jugés irrecevables

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Le soir de la séance constitutive des autorités communales de Val-de-Ruz le 28 juin, le président de la section vaudruzienne de l'UDC, Jean-Luc Pieren, avait signalé qu'il déposerait un recours pour faire annuler la séance.

Val-de-Ruz La Chancellerie d'Etat a rendu sa décision ce lundi matin sur les quatre recours déposés par des élus de la section vaudruzienne de l'UDC contre les résultats des élections communales du 5 juin à Val-de-Ruz: l'un est rejeté, les trois autres sont jugés irrecevables.

"Les quatre recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections communales du 5 juin à Val-de-Ruz sont, pour l’un rejeté, et pour les trois autres déclarés irrecevables", a fait savoir ce lundi matin la chancellerie d’Etat dans un communiqué. Les recourants font partie de la section vaudruzienne de l'UDC. De même, l’effet suspensif à un éventuel recours au Tribunal cantonal est également retiré.

Dans le premier recours, les élus de la section vaudruzienne de l'UDC contestaient le fait que le cinquième élu UDC ne pouvait pas siéger lors de la séance constitutive des autorités communales de Val-de-Ruz. Celui-ci avait en effet été élu sans vote après les élections du 5 juin dès lors que le parti avait obtenu cinq sièges mais n’avait présenté que quatre candidats. Les recourants demandaient donc l’annulation de cette séance et son report à une date ultérieure. En raison de différents délais de validation de son élection, la Chancellerie a estimé qu'une pareille éventualité n’était pas envisageable, et a donc rejeté le recours. 

Quant aux trois autres recours, déposés par les mêmes recourants, ils ont été déclarés irrecevables. L’un d'eux invoquait un déni de justice formel prononcé par le Tribunal cantonal en janvier pour contester l’élection de plusieurs conseillers généraux et communaux. Il a été jugé irrecevable au motif que cette affaire est totalement étrangère à la cause présente.

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