L'exploitant de la compostière de Val-de-Ruz, où un enfant de 5 ans a trouvé la mort en 2018, est jugé coupable d'homicide par négligence par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Il écope d'une peine de 60 jours-amende à 80 francs avec sursis.
La peine prononcée correspond à ce que le Ministère public avait requis. Le sursis s'étend sur deux ans. «Les éléments constitutifs de la négligence sont constitués», a détaillé mercredi à La Chaux-de-Fonds la juge Aline Schmidt Noël lors du verdict. «Les garde-corps entourant le bac de rétention étaient affaissés.»
Défaut de sécurisation
«Le prévenu aurait dû sécuriser le site», a ajouté la juge, émue par moments. Des considérations qui se fondent sur les recommandations du Bureau de prévention des accidents (BPA). Le procureur a relevé, lors de l'audience de jugement tenue à huis clos, que la barrière était endommagée depuis plusieurs mois et représentait un danger.
Au final, il est reproché au prévenu une violation de son devoir général de diligence, a précisé la juge. L'homme, un agriculteur dans la cinquantaine, devra verser une indemnité de 30 000 francs à chacun des parents pour tort moral. Les frais liés au décès ainsi que ceux des avocats sont également portés à sa charge.
Surveillance active
La juge a aussi évoqué l'attitude de la mère, qui accompagnait ses deux fils, dont le plus jeune est mort des suites de sa chute dans le bassin de rétention. «L'enfant était traité pour hyperactivité, mais sa situation était en voie d'amélioration», a-t-elle constaté, en soulignant que la mère exerçait une surveillance active.
Le petit Noé a échappé à sa vigilance qu'un très court moment, qui a malheureusement été fatal. Aline Schmidt Noël a relevé encore lors de la lecture du jugement que la mère, avec son deuxième fils âgé de neuf ans, avait rempli son devoir de veiller à la sécurité physique d'un enfant incombant, selon la loi, aux parents.
Pour mémoire, le garçon de cinq ans était tombé en mai 2018 dans un bac de rétention des eaux d'une compostière sise à Boudevilliers, dans le Val-de-Ruz. Héliporté à l'hôpital, il était décédé quelques heures plus tard.