Un voyer-chef du service cantonal des ponts et chaussées, ainsi qu'un cantonnier des Hauts-Geneveys ont été acquittés, hier, par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Ils étaient accusés d'avoir stocké des déchets générés par l'entretien des routes dans une carrière des Hauts-Geneveys, avant de les acheminer dans une décharge contrôlée par l'Etat. Une façon de procéder qui se veut écologique et économique, puisqu'elle réduit le nombre de trajets.
La juge a estimé qu'ils devaient être mis au bénéfice de l'erreur de droit, partant du principe que ni l'un, ni l'autre, ne savait que c'était illicite et que tous deux exécutaient les ordres de leurs supérieurs. Un argument qui avait fait réagir la présidente du Tribunal lors de la première audience, le 17 février dernier (lire notre édition du 18 février). Elle s'était notamment demandée si c'était bien eux qui devaient être assis sur le banc des accusés et avait suspendu la procédure afin de demander des compléments au Ministère public. Une action à laquelle elle a fini par renoncer.
«Mes clients sont deux employés au service de la collectivité, dont le métier consiste à nettoyer et entretenir le territoire, de sorte à ce que l'environnement soit le moins pollué possible. Et le comble de l'histoire est qu'ils se retrouvent aujourd'hui sur le banc des accusés, parce qu'on leur reproche d'avoir pollué un site», a souligné l'avocat de la défense dans son plaidoyer.
Il a insisté sur le caractère provisoire de la décharge utilisée par les deux hommes, étant donné que le Ministère public visait l'article 30 de la Loi sur la protection de l'environnement. Un texte qui stipule qu'il est interdit de stocker définitivement les déchets ailleurs que dans une décharge contrôlée. «C'est là tout le nud de ce dossier, ce n'est pas une décharge mais un lieu d'entreposage qu'utilisaient mes clients.» Il a également relevé que les déchets entreposés n'étaient pas impropres pour l'environnement.
Si la juge les a acquittés, elle a, en revanche, refusé d'entrer en matière pour une quelconque indemnité, comme le réclamait le mandataire des deux accusés. Les frais d'avocat du voyer-chef et du cantonnier seront toutefois pris en charge par l'Etat.
Quant à ladite carrière, elle n'est désormais plus utilisée par l'Etat et la commune des Hauts-Geneveys.