27.01.2016, 12:12

Un Vaudruzien a décidé de recourir au Tribunal fédéral pour la vente du bâtiment de Fontainemelon

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La vente du bâtiment communal de Fontainemelon ne devrait pas trouver pas son épilogue pout l’instant.

Val-de-Ruz La vente du bâtiment communal de Fontainemelon ne devrait pas trouver son épilogue de sitôt. Après avoir été désavoué par la Cour de droit public, le recourant de Chézard-Saint-Martin, Jean Dominique Cornu, a décidé de recourir au Tribunal fédéral.

En décembre, le recours de Jean Dominique Cornu lié à la vente du bâtiment communal de Fontainemelon au cabinet de groupe de Fontainemelon-Dombresson, CMFD SA, était rejeté par la Cour de droit public. Cet habitant de Chézard-Saint-Martin a donc décidé de recourir au Tribunal fédéral. Toutefois, le recours ne sera admis que lorsqu'il aura payé les frais pour entrer en matière, ce qui repousse la date au 5 février. D'ici là, ce citoyen pourrait encore se rétracter.

Les arguments avancés par le Vaudruzien concernent notamment l'inscription au registre du commerce du cabinet médical de groupe. Selon lui, CMFD.SA est une société anonyme à but immobilier et en aucun cas, il n'existe une mention de cabinet médical. Il estime donc que d'autres personnes qui n'ont rien à voir avec la médecine pourraient dans le futur se greffer à cette société. En outre, il considère que ce bâtiment aurait dû être loué, et non vendu à ces médecins.

Ce dossier dure depuis bientôt deux ans. D’abord, la vente de cet immeuble au cabinet médical avait fait l’objet d’un référendum en mars 2014. Une votation communale suivait en septembre de la même année, qui s’était soldée par un «oui» de la population en faveur de la vente. Contrarié, Jean Dominique Cornu avait lancé un premier recours auprès de la chancellerie d’Etat, qui l’avait débouté. Puis il avait poursuivi la procédure au Tribunal cantonal, qui l’a donc, elle aussi, désavoué.

Précisions dans nos éditions payantes de ce jeudi.


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