16.01.2016, 06:30

Le Tribunal cantonal déboute la commune de Val-de-Ruz en faveur du recourant Jean-Luc Pieren

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La commune de Val-de-Ruz doit traiter la demande de permis de construire de Jean-Luc Pieren avant fin février.

Tribunal cantonal Le recourant des Hauts-Geneveys, Jean-Luc Pieren, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal cantonal. L'instance juridique a débouté les autorités communales de Val-de-Ruz et annulé la décision du Conseil d'Etat. Rendu lundi, l'arrêt stipule que le citoyen a été victime d'un déni de justice. La commune doit traiter sa demande de permis de construire avant fin février.

Il a patienté près de quatre ans pour que sa demande de permis de construire soit traitée. Lundi, le recourant des Hauts-Geneveys Jean-Luc Pieren a eu gain de cause auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci a débouté la commune de Val-de-Ruz et annulé la décision du Conseil d’Etat. Le citoyen a été victime d’un déni de justice formel. Les autorités communales ont jusqu’au 29 février pour statuer sur sa requête.

En février 2012, Jean-Luc Pieren sollicitait un permis de construire pour deux lotissements aux Hauts-Geneveys.Or, la commune fusionnée, notamment l’ex-chef des Finances Claude-Henri Schaller, l’invitait à solder sa situation fiscale et à fournir une garantie bancaire. Le Tribunal cantonal n'a pas manqué de spécifier qu’un tel permis ne doit pas être délivré sous l’angle de la faisabilité économique du projet. Les deux aspects devant être clairement dissociés.

Par ailleurs, l'instance juridique ajoute que positive ou négative, l'autorité en question aurait dû rendre une décision. Un dossier ne peut pas rester ouvert indéfiniment.

Développement, et précisions sur les plaintes respectives de Jean-Luc Pieren et de l'ex-argentier de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller, dans nos éditions print et numériques de ce samedi.


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