01.12.2017, 00:01

Le taux d’impôt grimpe en flèche

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Née le 1erjanvier 2013, la commune n’a jamais subi de hausse du coefficient fiscal.

 01.12.2017, 00:01 Le taux d’impôt grimpe en flèche

VAL-DE-RUZ Budget 2018: le Conseil communal demande cinq points de plus.

A Val-de-Ruz, le taux d’impôt devrait bientôt prendre l’ascenseur avec une hausse de cinq points. Pour combler le trou de 7,9 millions de francs, le Conseil communal «n’a pas d’autre choix», a-t-il fait savoir hier. Le budget 2018 bouclera à l’équilibre grâce à un prélèvement dans les réserves, mais surtout avec une augmentation du coefficient fiscal, qui passerait...

A Val-de-Ruz, le taux d’impôt devrait bientôt prendre l’ascenseur avec une hausse de cinq points. Pour combler le trou de 7,9 millions de francs, le Conseil communal «n’a pas d’autre choix», a-t-il fait savoir hier. Le budget 2018 bouclera à l’équilibre grâce à un prélèvement dans les réserves, mais surtout avec une augmentation du coefficient fiscal, qui passerait ainsi de 67 à 72.

Si le Conseil général valide cette proposition lors de sa séance du 18 décembre, ce sera une première pour la commune fusionnée. Depuis sa naissance en janvier 2013, elle n’a jamais subi une majoration de la quotité d’impôt.

«ça nous pénalise»

Les finances communales ne sont donc pas au beau fixe, tout comme l’humeur du Conseil communal, qui ne s’est pas déclaré satisfait. Le gros déficit s’explique par différents facteurs. Le grand argentier de Val-de-Ruz, Cédric Cuanillon, tient toutefois à souligner que «la décision du Grand Conseil de maintenir l’indice de charges fiscales dans le calcul de la péréquation intercommunale nous pénalise toujours de manière intolérable». Ce seul point engendre une facture de 3,3 millions de francs (lire ci-dessous).

Grosse facture sociale

La commune doit aussi faire face à des dépenses importantes liées aux structures pré- et parascolaires, et à la réforme du cycle 3 de l’école. Le directeur des Finances rappelle au passage que «Val-de-Ruz comporte environ 25% de jeunes de moins de 20 ans», elle est donc l’une des plus jeunes communes du canton. «Cela a des incidences sur les coûts scolaires.» Sans oublier le «coût de la facture sociale, en forte hausse année après année».

A cela s’ajoute une conjoncture peu favorable, quand bien même une amélioration se fait ressentir, note Cédric Cuanillon. Et l’édile de signaler que les revenus s’élèvent à 80.6 millions et les dépenses à 84 millions de francs.

«Incertitudes»

Un autre point vient péjorer les finances vaudruziennes. Le législatif cantonal a adopté une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité. La conséquence: une baisse importante des redevances encaissées. «Pour Val-de-Ruz, il s’agit d’un volume financier négatif de près de 400000francs sur trois ans», en partie compensé par des subventions.

D’après Cédric Cuanillon, «de grandes incertitudes subsistent pour le futur quant à la ligne de l’Etat». Le Conseil communal veut rester confiant. Mais il précise que «sans certaines modifications légales cantonales, le chemin sera impossible à suivre».

Initiative communale

En terme de péréquation financière intercommunale, l’exécutif vaudruzien est amer. Il demande au législatif de déposer une initiative communale «afin de supprimer le très contesté paramètre de l’indice de charges fiscales du calcul de la partie charges de la péréquation financière intercommunale».

En 2017, Val-de-Ruz paie 3,3 millions de francs aux autres communes neuchâteloises pour leurs charges structurelles, «plus importantes que les nôtres aux dires de la méthodologie actuellement en vigueur».

Une situation qui s’explique par le taux fiscal avantageux de Val-de-Ruz. «Il est donc interprété que nous n’avons pas de frais de structures, mais un tel lien est parfaitement incorrect!», s’exclame, interloqué, le grand argentier Cédric Cuanillon. «Nous sommes pénalisés par notre politique d’affectation des moyens financiers rigoureuse et par le rendement de notre patrimoine financier.» Selon le Conseil communal, «la reconnaissance de l’erreur technique est unanime, pourtant le Grand Conseil peine à modifier cette norme».

Investissements et projets en cours

école et route En 2018, les investissements bruts de la commune vaudruzienne devraient s’élever à 10.8 millions de francs. L’exécutif envisage de solliciter auprès du législatif 3,5 millions de nouveaux crédits. Notamment en ce qui concerne les eaux. La part déjà votée atteint 7,3 millions, comme la rénovation de la piscine de la Fontenelle, à Cernier, la réfection et la création des salles de science à la Fontenelle, et la traversée de Chézard-Saint-Martin.

parcs éoliens les projets éoliens entrent dans leur dernière ligne droite. Le plus avancé, celui des Quatre Bornes, «a déjà passé favorablement un nombre incalculable de procédures et processus», relève l’exécutif. Dès leur mise en activité, ils contribueront au développement énergétique et à l’amélioration des rentrées financières.

zone industrielle La zone d’activités économiques du Chillou, à Malvilliers, sera en 2018 «dans une phase de validation ‘politique’ importante. Ce sera donc l’année de référence pour le démarrage de sa réalisation concrète», indique le Conseil communal.


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