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La Cour de droit public a rejeté le recours d'un Vaudruzien relatif à la vente du bâtiment de Fontainemelon

Après 22 mois d'attente, la vente du bâtiment de Fontainemelon au cabinet médical de groupe CMFD SA, pourrait trouver son épilogue. En effet, la Cour de droit public a rejeté le recours d'un habitant de Val-de-Ruz. Le Conseil communal et les médecins se sont déclarés satisfaits ce vendredi matin. Toutefois, le recourant pourrait aller jusqu'au Tribunal fédéral.

18 déc. 2015, 11:30
La vente du bâtiment de l'ancienne administration communale de Fontainemelon pourrait enfin trouver un épilogue.

Les mines étaient réjouies ce vendredi matin devant le bâtiment de l'ancienne administration communale de Fontainemelon. L'exécutif de Val-de-Ruz avait convoqué les médias pour faire part de la décision de la Cour de droit public quant au recours d'un citoyen relatif à la vente dudit bâtiment. "Aujourd'hui, c'est un soulagement", a relevé le conseiller communal François Cuche.

En effet, ce dossier dure depuis près de 22 mois. D'abord la vente de cet immeuble communal au cabinet de groupe CMFD SA avait fait l'objet d'un référendum en mars 2014. Suivait une votation communale en septembre de la même année, qui s'était soldée par un "oui" de la population en faveur de la vente.

A l'issue de cette votation, un citoyen vaudruzien mécontent, Jean Dominique Cornu, avait lancé un premier recours auprès de la Chancellerie d'Etat, qui l'avait rejeté. Puis, cet habitant a poursuivi la procédure au niveau de la Cour de droit public, qui a, elle aussi, rejeté le recours.

Les médecins du cabinet de groupe, les autorités communales et le comité de soutien à cette vente sont satisfaits de cette décision de rejet par la justice. "Dans leurs conclusions, les juges ont relevé que le recours est à la limite de la témérité", précise François Cuche. Ce qui les conforte dans leur démarche.

Toutefois, Jean Dominique Cornu peut encore recourir au Tribunal fédéral. Contacté, celui-ci a indiqué qu'il donnerait sa décision à fin janvier. "Dans ce canton, on prend des décisions politiques et non juridiques", conclut-il.

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