L'ex-conseiller communal de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller condamné pour abus d'autorité

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Justice Claude-Henri Schaller, a été condamné ce mardi par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds pour abus d'autorité. L'avocat de l'ex-conseiller communal de Val-de-Ruz a déjà annoncé qu'il ferait appel.

  25.06.2019, 11:41
Claude-Henri Schaller a été condamné ce mardi.

«Claude-Henri Schaller a abusé de ses pouvoirs dans l’exercice de sa fonction. Il a profité du fait que Jean-Luc Pieren était aux abois et l’a entravé dans sa capacité d’action», a annoncé ce mardi matin Claire-Lise Mayor Aubert, juge du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds.

Le verdict est clair: l’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz est coupable d’abus d’autorité à l’égard du conseiller général (ex-UDC) Jean-Luc Pieren. Entendu le 4 juin dernier, Claude-Henri Schaller a été condamné à 50 jours-amende à 200 francs, soit 10’000 francs, avec deux ans de sursis.

Actuellement chef du Service de l’économie et de l’emploi du canton du Jura, il doit aussi s’acquitter d’une amende de 2000 francs. Les deux autres chefs d’accusation retenus par le Ministère public, contrainte et tentative de contrainte, sont absorbés par l’infraction d’abus d’autorité.

Permis de construire litigieux

Les conseillers communaux condamnés dans le cadre de leur fonction sont très rares. Dans le canton de Neuchâtel, le Loclois Charly Débieux a écopé en 1996 de trois mois de prison avec sursis pour faux dans les titres et gestion déloyale pour une histoire de terrain de football.

Le litige opposant Claude-Henri Schaller à Jean-Luc Pieren concerne une demande de permis de construire pour un projet immobilier aux Hauts-Geneveys déposée en 2012 par le conseiller général.

Selon la juge, l’accusé a demandé au plaignant de payer ses arriérés d’impôts contre l’octroi du permis de construire, «alors qu’il n’avait pas de compétences en matière fiscale». «On a à faire à deux egos bien dessinés. Le pot de fer a essayé de casser le pot de terre», a imagé encore la juge.

Jean-Luc Pieren a pu souffler. Après des années de procédure et discussions, il a eu gain de cause. «J’ai joué ma vie avec ce projet immobilier. J’ai acheté ce terrain pour vivre une retraite paisible car en tant qu’indépendant, je n’ai pas droit au deuxième pilier», confie-t-il. «Merci à la justice neuchâteloise!»

On a à faire à deux egos bien dessinés. Le pot de fer a essayé de casser le pot de terre.
Claire-Lise Mayor Aubert, juge du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz

«Pas de combat personnel»

L’audience n’avait pas encore été levée que la défense a pris la parole pour faire une déclaration d’appel immédiate. Selon Gérard Bosshardt, avocat de Claude-Henri Schaller, la commune de Val-de-Ruz aurait dû rejeter bien avant la demande de permis de construire de Jean-Luc Pieren. A la place, les autorités vaudruziennes «sont allées dans le sens» du promoteur immobilier en essayant de trouver des solutions, a-t-il déploré.

«Défendre les intérêts de la collectivité fait partie du travail d’un conseiller communal», a relevé le prévenu. «Il n’y a aucun soupçon de combat personnel. Mon client a simplement été soucieux des intérêts de la commune», a renchéri le mandataire.

Surpris des éléments retenus par la juge, Gérard Bosshardt espère que «la Cour qui jugera ce dossier en deuxième instance remettra ces éléments dans leur contexte en donnant à chacun le pouvoir qu’il a».

A lire aussi : Val-de-Ruz: Schaller a comparu ce mardi matin devant le juge pour contrainte et abus d’autorité

L’exécutif vaudruzien regrette ce jugement

Alors que l’ancien chef des finances de Val-de-Ruz, Claude-Henri Schaller, a été condamné, le Ministère public pourrait étendre la procédure pénale aux quatre autres conseillers communaux de l’époque, a rappelé Frédéric Hainard ce mardi matin à l’issue de l’audience. L’avocat de Jean-Luc Pieren a également laissé entendre que la procédure pourrait viser le chef de l’office cantonal du recouvrement, Jean-Luc Conte.

De son côté, l’exécutif vaudruzien regrette ce jugement, et «ne prévoit plus – à moins de circonstances exceptionnelles – de s’exprimer sur le sujet», a-t-il fait savoir dans un communiqué mardi. «N’étant pas partie au procès, le Conseil communal est évidemment tenu à une certaine réserve.»


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