10.09.2020, 08:39
Lecture: 4min

L’ex-conseiller communal de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller condamné en appel pour abus d'autorité

Premium
chargement
Le litige opposant Jean-Luc Pieren et Claude-Henri Schaller remonte à l'époque où ce dernier était conseiller communal à Val-de-Ruz.

Justice Comme en première instance, le Tribunal cantonal de Neuchâtel a condamné, ce jeudi, l’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz, Claude-Henri Schaller, pour abus d’autorité à l’égard du député Jean-Luc Pieren. La défense va recourir au Tribunal fédéral.

Le verdict est tombé ce jeudi après-midi: quand il était chef du dicastère des finances à Val-de-Ruz, Claude-Henri Schaller a abusé de ses pouvoirs à l’égard du député Jean-Luc Pieren. Selon le Tribunal cantonal de Neuchâtel, présidé par Marie-Pierre de Montmollin, il était «illicite de mettre la pression sur un citoyen» pour qu’il paie ses arriérés d’impôts.

L’ancien conseiller communal écope donc de 50 jours-amende à 200 francs, soit 10 000 francs, avec deux ans de sursis, pour abus d’autorité. Une peine identique à celle...

À lire aussi...

JusticeL'ex-conseiller communal de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller condamné pour abus d'autoritéL'ex-conseiller communal de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller condamné pour abus d'autorité

PropriétéLes Hauts-Geneveys: Jean-Luc Pieren bientôt expulsé?Les Hauts-Geneveys: Jean-Luc Pieren bientôt expulsé?

JusticeJean-Luc Pieren débouté par le Tribunal fédéralJean-Luc Pieren débouté par le Tribunal fédéral

JusticeVal-de-Ruz: Schaller a comparu ce mardi matin devant le juge pour contrainte et abus d’autoritéVal-de-Ruz: Schaller a comparu ce mardi matin devant le juge pour contrainte et abus d’autorité

CONSEIL GENERALL'adieu de Schaller à Val-de-RuzL'adieu de Schaller à Val-de-Ruz

Top