Il gagne son recours contre la commune

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VAL-DE-RUZ Le Tribunal cantonal désavoue les autorités communales et le Conseil d’Etat. La demande de permis de construire de Jean-Luc Pieren devra être traitée avant fin février.

  16.01.2016, 00:49
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Le projet de deux lotissements aux Hauts-Geneveys pourrait trouver son épilogue. Ce qui satisfait son inititateur, Jean-Luc Pieren.

Quatre ans qu’il attendait que sa demande de permis de construire soit traitée. Lundi, le recourant vaudruzien Jean-Luc Pieren a eu gain de cause. Le Tribunal cantonal a désavoué la commune de Val-de-Ruz et annulé la décision du Conseil d’Etat. Le citoyen a été victime d’un déni de justice formel. Les autorités communales ont jusqu’à fin février pour statuer...

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