02.08.2015, 19:43

Fontainemelon seule commune fiscalement perdante d'une fusion du Val-de-Ruz

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Le coefficient fiscal d'une commune unique du Val-de-Ruz serait fixé à 61 points pour les personnes physiques. Un tel taux permettrait d'atteindre un équilibre des comptes lors de la première année de fonctionnement de la nouvelle entité, dès le 1er janvier 2013. Tel est le résultat des travaux du comité de fusion, communiqué aujourd'hui.

Quatorze des seize communes du Val-de-Ruz verraient ainsi leur coefficient actuel baisser. Il serait inchangé pour Fontaines. La hausse serait en revanche substantielle à Fontainemelon où le coefficient est actuellement de 57.

La situation de Fontainemelon est due à des entrées fiscales de personnes morales «bien supérieures aux autres communes du district», observe le comité de fusion. Lequel estime néanmoins que la réforme cantonale de la fiscalité des personnes morales «aura des répercussions importantes» sur les revenus de Fontainemelon.

Les conseils généraux des seize communes rendront un premier préavis sur la proposition d'un coefficient fiscal unique à 61 points le 31 janvier, de même que sur la convention de fusion.

Le projet de fusion sera ensuite soumis aux exécutifs à mi-février, avant que les législatifs se prononcent à la mi-juin. Le peuple aura le dernier mot, le 27 novembre. /comm-djy


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