02.08.2015, 19:51

Dernier recours pour un point de vente qui dérange à La Vue-des-Alpes

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Par Salomé Di Nuccio

Afin de sauver son commerce en forme de chalet installé à La Vue-des-Alpes, sis sur territoire cantonal et menacé de démolition, la marchande Assunta Montinari vient de recourir auprès du Tribunal fédéral.

«J'ai tenu le coup jusqu'à présent, et je compte me battre jusqu'au bout!», lance Assunta Montinari de son point de vente de La Vue-des-Alpes. Entre tomes et saucisses sèches, la marchande confie tirer ses dernières cartouches, celles d'un combat qui dure maintenant depuis plus de trois ans.

Son leitmotiv: sauver son commerce en forme de chalet, sis sur territoire cantonal et menacé de démolition. Car après avoir fermé les yeux pendant dix ans, les autorités n'admettent plus la présence de l'édicule.

Après avoir recouru auprès des instances cantonales, Assunta Montinari vient de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Elle invoque notamment la mauvaise application de la loi et l'arbitraire.

Tolérée pendant 10 ans
En installant son stand voilà 13 ans, Assunta Montinari a conféré un petit air de Moléson à la Vue-des-Alpes; tout en se forgeant une fidèle clientèle.

Mais bien que charmant au cœur de la Place, le point de vente est considéré tel un stand fixe. Même si monté sur des roulettes, celui-ci demeure en effet sur place durant la nuit.

«Chaque soir, normalement, les marchands doivent ranger leurs affaires, puis repartir avec avant de revenir», signale Gilbert Schulé, conseiller communal chargé de l'urbanisme à Fontaines.

La loi reste la loi? Soit… Mais rappelons que durant dix ans, Assunta Montinari a tout de même joui d'une  tolérance. «Avant c'était permis et maintenant plus!», s'insurge d'ailleurs  l'exploitante désarçonnée.

Appréciée de la clientèle, elle l'était tout autant de Jean-Bernard Horisberger, propriétaire à l'époque, des deux cafés de la Place.

L'ancien patron la décrit encore telle une personne «bonne et intègre», avec laquelle il collaborait très volontiers: «On lui laissait vendre des boissons, et même le pain qu'on faisait nous-même. On lui donnait un pourcentage sur les ventes».

Chargées de gérer le flux des vendeurs de la Vue, les autorités communales de Fontaines ont longtemps fait preuve de conciliance. De bonne foi, Assunta Montinari s'est toujours sentie en droit d'exploiter son commerce.

Volte-face pourtant à fin 2007! D'autres marchands désirant s'installer à la mode Montinari, le conseil communal a mis le holà: «On avait de plus en plus de demandes», se souvient Gilbert Schulé. «Il nous fallait mettre de l'ordre».

Priée de se soumettre soudain à la légalité, la marchande a dès lors buté sur un cortège d'hostilités. Rebelle, elle n'a cessé, depuis, de se battre pour son point de vente.

Pas mal d'arguments
Invoquant l'arbitraire de la décision rendue, Me François Berger, son avocat, insiste d'une part sur la longue période de tolérance.

Il met également l'accent sur le statut indépendant de la recourante. «Si elle devait perdre son recours, elle pourrait émarger au service social», assure le mandataire. Et il est vrai que la marchande vit de cette seule activité. Ses ventes ponctuelles lors de foires ne représentent que des à-points.

A l'âge de 50 ans, très attachée à un endroit et une clientèle, elle imagine mal d'autres perspectives professionnelles. «Si je dois partir, il faudra que ce soit de mon plein gré!».

Devenir concessionaire?
Pour l'heure, la commune de Fontaines, le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal ont jusqu'au 2 mai pour se prononcer.

Si la Cour suprême admet le recours, la Cour cantonale devra rendre une nouvelle décision, conformément aux instructions du Tribunal fédéral.

En cas de rejet, Assunta Montinari pourrait tenter de demander à l'Etat une concession. Ce qui lui permettrait de poursuivre son exploitation indépendante, moyennant une redevance périodique.


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