02.08.2015, 19:45

Budget validé sans baisse d'impôts

chargement

Jeudi soir, les élus de Dombresson ont unanimement approuvé le budget 2011, déficitaire à hauteur de 197 000 francs, pour un total de charges de 6,4 millions de francs.

Des prévisions qui ne tiennent pas compte de la diminution de deux points du coefficient fiscal, qui aurait dû entrer en vigueur dès le 1er janvier. Cette baisse d'impôts est liée à l'adhésion de la commune au syndicat Multiruz approuvée par les citoyens de Dombresson lors des votations du 28 novembre dernier. Une décision démocratique qui fait l'objet d'un recours de la part d'un citoyen. Et bien qu'il vienne d'être débouté par le canton cette semaine, le recourant peut, toutefois, encore faire appel de cette décision jusqu'au 20 février. S'il s'obstine, l'affaire sera portée devant le tribunal administratif et en dernier recours devant le Tribunal fédéral.

Tant que le résultat de la votation ne sera pas validé, les citoyens de Dombresson ne verront par leurs impôts diminuer. Le budget 2011 a donc été calculé avec environ 85 000 francs d'entrées fiscales que la commune n'encaissera pas si le recourant n'obtient pas gain de cause. /fno

Budget validé sans baisse d'impôts


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Trois idées entre quatre mursCoronavirus et confinement: les bonnes idées du comédien Robert SandozCoronavirus et confinement: les bonnes idées du comédien Robert Sandoz

ACCIDENTUn accident de la circulation a fait trois blessés, dont un enfant, au Pâquier.Un accident de la circulation a fait trois blessés, dont un enfant, au Pâquier.

FermetureVal-de-Ruz: fermeture de l’office postal de Savagnier contestée par la communeVal-de-Ruz: fermeture de l’office postal de Savagnier contestée par la commune

EpidémieCoronavirus: Val-de-Travers suspend le dépôt des cendres des défuntsCoronavirus: Val-de-Travers suspend le dépôt des cendres des défunts

PhotographiePhoto sportive amateur: les lauréats de notre concoursPhoto sportive amateur: les lauréats de notre concours

Top