Une toiture s’effondre sous le poids de la neige: qui paye la facture?

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Société La neige a fait s’écrouler la toiture de la grange d’un éleveur en France voisine. En Suisse, qui paye les toits cassés?

 20.01.2021, 17:28
La toiture d'une grange, en France voisine, n'a pas résisté au poids de la neige lundi.

Avec 80 centimètres de neige cumulée, la toiture n’a pas résisté. Comme le rapportent nos confrères de «L’Est républicain», un agriculteur des Fins, en France voisine, a vu la toiture de sa grange s’effondrer lundi matin.

Par chance, cet éleveur de vaches laitières et son fils n’étaient pas sur place lors de l’accident. A un quart d’heure près, ils auraient été ensevelis, nous a confiés l’éleveur Yves Marguier.

Avec son fils, ils se sont aussitôt employés à sortir les génisses de l’étable en dessous, heureusement protégées par la dalle en béton. «Les bêtes ont été mises à l’abri dans un bâtiment adjacent. Ce que je craignais, c’était que la ligne électrique soit arrachée et que cela prenne feu. Heureusement, ça ne s’est pas produit.»

A 15 minutes près, l’éleveur et son fils auraient été ensevelis. Photo: Jean-Claude Vieille

L’accident rappelle un autre fait divers survenu en 1978 à Fournets-Luisans. Un agriculteur avait trouvé la mort, écrasé par l’effondrement de son toit surchargé de neige.

A La Chaux-de-Fonds, Polyexpo avait connu un triste épisode en 1988, lorsque son hall d’entrée s’était effondré, heureusement sans faire de victimes.

Qui indemnise?

L’éleveur français sera indemnisé par l’assurance multirisques agricole. Dans le canton de Neuchâtel, ce ne sont pas les assurances privées qui protègent contre ce genre de sinistres. Cela relève des dommages naturels couverts par l’Etablissement cantonal d’assurances et de prévention (ECAP).

«L’ECAP assure tous les bâtiments du canton, qu’ils soient agricoles, industriels, commerciaux ou privés», rappelle Massimo Vitalba, responsable des sinistres à l’ECAP.

Dans le canton de Neuchâtel, tous les propriétaires sont protégés par l’ECAP.
Massimo Vitalba, responsable des sinistres à l’ECAP

L’assurance cantonale couvre les sinistres causés par l’incendie, la fumée soudaine et accidentelle, la foudre, les explosions, les chutes d’aéronefs, l’ouragan, la grêle, les crues et les inondations, les avalanches, les glissements de terrains, les chutes de pierres et les éboulements de rochers, les dolines, ainsi que par le glissement et le poids de la neige.

«Tous les propriétaires sont donc protégés par cette assurance, obligatoire».

A relever que les constructions considérées comme des constructions mobilières, de petites tailles, sans fondations, sont assurées par des compagnies d’assurance privées.

En cas de sinistre, l’ECAP examine si la cause est couverte, de même que la conformité de la toiture, sa vétusté, ses conditions d’entretien ainsi que la pluralité de cas dans la région. «S’il est tombé cinq centimètres de neige et qu’un seul toit s’est effondré, la situation sera différente que si un mètre est tombé en peu de temps et que 15 bâtiments sont concernés dans le canton», illustre Massimo Vitalba, responsable des sinistres à l’ECAP.


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